Famille recomposée et donation avec totalité en usufruit
Sujet (Cloturé) initié par Ghys, il y a 1 an - 1728 vues
Bonjour Maîtres ,Merci de vos réponses Ma mère est décédée et a fait une donation au dernier des vivants à mon beau père de la totalité des biens en usufruit ,il a accepté sans réserve .Ils étaient mariés sous le régime de la communauté .Il n'y a pas d'enfants en commun ,je suis fille unique et mon beau père a 2 enfants d'une première union. Mon beau père vient de décéder et commence la succession ,j'ai beaucoup de difficultés à avoir des réponses n'étant pas sur place. Ils avaient achetés en commun un bien immobilier qui vient d'être vendu à 120000 euros .Je sais qu' en tant que nue propriétaire je récupère la part de maman mais concrètement qu'elle est elle? la moitié des 120000 euros ? je vous remercie pour votre réponse cordialement Ghys v
Bonjour, Le bien étant de communauté une moitié fait partie de la succession de votre mère, si la donation à votre beau père ne porte que sur l'usufruit (en général la donation permet un choix entre tté usufruit, 1/4pp 3/4 usufruit ou QD ordinaire) donc si votre beau père a choisi tté usufruit ; au décès de votre beau père ,son usufruit s'éteint et vous recuperez donc la moitié de 120 000 (moins frais éventuels agence diags etc)
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