Qui doit payer la note ?

Sujet initié par Lola, il y a 1 an - 1456 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Une expertise judiciaire totale devait elle être effectuée chez des particuliers ayant fait construire 2 maisons individuelles, bourrées de malfaçons et de vices cachés alors qu un bornage à l amiable de leurs terrains avait été acté chez un notaire, avec l accord des acquéreurs, non professionnels de l immobilier, sans l accord du vendeur?
Leurs terrains avait été vendu avec un pv de carence car le vendeur n avait pas donné son accord au géomètre, pour la délimitation.
Le Geometre et le constructeur étaient présents le jour de la signature de cet acte, chez le notaire.
Si non, quels sont les droits des acquéreurs devant la justice ?
Qui devaient réellement payer les frais d expertises, d avocats, d huissiers, et de tribunaux que les acquéreurs ont dû payer?
Comment faire pour reclamer leurs remboursement devant le tribunal s il s avère que les acquéreurs ont été trompés voir escroquer ?
Que peuvent réclamer les acquéreurs devant le Tribunal pour que justice soit rendue en leur faveur, dans les règles de l art, sachant qu une instruction est en cour devant le tribunal uniquement sur le fondement des malfaçons et vices cachés de leurs maisons.