Bonjour,
Ces deux peines fonctionnement de la même manière.
Toutefois, avec une DDSE-peine, la personne n'a pas le droit à des crédits de réduction de peine, contrairement à la DDSE-aménagement.
La peine est donc plus longue pour une DDSE-peine.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
C’est pas ma question bonne journée
il y a 1 an
Je sais très bien qu’avec un DDSE aménagement on a le droit au remise de peine c’est pas du tout ma question.
il y a 1 an
Je reformule , comment sait-on si on a un DDSE peine ou un DDSE aménagement à la barre ? Merci à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Vous avez demandé la différence entre une DDSE peine et une DDSE aménagement.
J'ai répondu à votre question.
Je prends note de votre question complémentaire et y répond :
Oui, c'est indiqué à l'audience et à la barre.
En cas de DDSE peine, le tribunal le précise. La DDSE peine intervient sur un peine de 15 jours à six mois (art. 131-4-1 du code pénal).
En cas de DDSE aménagement, le tribunal indique :
"vous condamne à une peine ferme de [...] mois aménagée ab initio sous la forme d'une DDSE".
Bien cordialement,
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