Sujet (Cloturé) initié par MaJuYuEn, il y a 1 an - 3354 vues
Bonjour.
Mon ex-conjoint et moi-même sommes propriétaires d’une maison que nous avons fait construire en 2013, et pour laquelle nous avons contracté un prêt à hauteur de 50/50. Nous nous sommes séparés en mars 2020, et j’ai quitté le domicile en août 2020 lorsque j’ai trouvé une location pas très loin, mon ex-conjoint souhaitant garder la maison, et prenant à sa charge la totalité des mensualités du prêt immobilier, d’un commun accord.
Il y a peu nous avons finalement décidé de vendre la maison, ce qui est chose faite. Voulant me renseigner sur internet sur le partage de la vente de la maison, à savoir si je devais déduire « bêtement » la moitié des mensualités qu’il a payé depuis la séparation, ou s’il y avait d’autres choses à prendre en considération, j’apprends le «concept d’indemnité d’occupation ».
Ma question est donc la suivante : - puisque mon ex-conjoint est resté dans la maison, et a assumé seul les mensualités du crédit, je suppose qu’il ne me doit pas d’indemnités d’occupation, ça me semble logique. Par contre, est-ce que je lui dois quand même la moitié des mensualités qu’il a assumé seul ? Ou rien du tout ? Ou la différence entre la moitié des mensualités et l’éventuelle indemnité d’occupation qu’il aurait été censé me devoir ?
Bonjour Il faudrait voir si ces sommes se compensent. Si votre part de credit correspond à l indemnite d occupation que vous pourriez lui reclamer car il occupe ce bien, vous pouvez considerer que vous ne lui devez rien. Merci de cliquer sur resolu
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