Sujet (Cloturé) initié par SfGharbi, il y a 1 an - 1511 vues
je veux vendre une maison que j'ai acheté à TVA 5,5 en 2021 pour mobilité professionnelle de plus de 70 Km quelles sont les pièces à fournir pour ne pas payer la différence de TVA ? Après combien de temps je peux retourner à la ville d'origine, pour acheter de une autre fois ?
Bonjour Maitre YVAN; Merci pour votre retour. à part une lettre de mutation de la part de mon employeur que dois-je fournir d'autres SVP. Pour la durée et le délai de retour dans votre ville d’origine, cela dépend de plusieurs critères ( mariage, enfants etc). pourrier-vous être plus clair SVP. Peut-on s'appeler Cdt;
Je pense qu’une attestation de travail doit être rajoutée à votre demande.
Par ailleurs, le délai vous permettant de revenir dans votre ville dépendra d’autres critères notamment du fait que bous soyez marié ou que vous ayez eu des enfants. Ce délai est donc variable en fonction de ces critères.
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