Autorité parentale exclusive et condamnation pour violences
Sujet (Cloturé) initié par Lilou, il y a 1 an - 1607 vues
Bonjour, merci par avance pour votre réponse.
Le JAF m'a attribuée l'exercice de l'autorité parentale exclusive, la garde exclusive, et un droit de visite en centre médiatisé pour le père d'une durée de 6 mois à éventuellement renouvelée (afin de voir l'implication du père aussi) et dans l'attente d'un jugement correctionnel pour violences conjugales et violences sur mineur de - 15 ans. C'était en 2020.
Le père (qui vit à 1000 kms de distance) et qui n'avait avant cela jamais fait le moindre effort même proche n'a même pas contacté le centre. Il n'a plus du tout donnée de nouvelles (pas de carte d'anniversaire rien à Noel etc..depuis 2019).
Je trouve pour ma part qu'en cas de soupçon de violences sur un mineur, le droit de visite en centre médiatisé est un non sens. Mais ça reste mon avis.
Le jugement près du tribunal correctionnel est tombé, et Monsieur a été condamné à 2 mois de prison avec sursis pour les violences à mon encontre et à l'encontre de sa fille. Ainsi que des dommages et intérêts au civil. Ce jugement remonte à presque 1 an.
Il n'a encore plus donné de nouvelles ni payé les dommages et intérêts. J'ai donc contacté le SARVI pour être indemnisée. Il est donc en procédure de recouvrement auprès d'eux avec une majoration de de la dette. Il est fonctionnaire et solvable je précise. Je pense que ça lui a fait "pété un plomb".
Il a fait les 1000 kms et a débarqué chez moi ce week-end sans prévenir (il dit le contraire mais nous n'avons aucun appel) en exigeant de voir sa fille sinon il débarquerait avec la gendarmerie le lendemain. Qu'il "n'allait pas en rester là" qu'"il avait des enregistrements" (sic). Qu'il ne partirait pas tant qu'il ne la verrait pas. C'est mon conjoint qui a répondu et qui est resté très calme et a répondu fermement non.
Le père a ensuite soit disant téléphoné à la gendarmerie en sortant de notre propriété et en montrant bien qu'il était sur la voie publique. Mon conjoint a filmé sa présence sur les lieux ce qui lui a valu une insulte.
Avant d' exiger de voir sa fille sinon "il me pourrirait la vie" il dit avoir mené son enquête sur moi. Il voulait des explications sur mes commerces fermés. Qu'il était en droit de le faire et de se poser des questions. Nous avions en effet 2 commerces alimentaires que nous avons fermé de part l'inflation. Les factures d’électricité étaient devenues énormes. C'est d'ailleurs la première chose qu'il a demandé. Du genre il s'inquiète pour sa fille vu que nos commerces sont fermés... (nous avons une autre activité commerciale depuis). Et il voulait certainement vérifié que j'habitais bien là encore.
Nous avons par principe appelé la gendarmerie et porté plainte le lendemain pour menaces sur ordre et sous condition.
Ma fille de 10 ans maintenant a été très choquée que son père débarque comme ça. Nous avons une vie familiale très tranquille et qui se fait dans la douceur...
Quels sont mes autres recours ? sachant qu'il a un sursis. Il n'a pas du tout conscience de la gravité des ses actes et pour lui un sursis revient à ne pas être coupable... Revivre dans un stress permanent à cause de ses agissements ce n'est en effet plus possible. Je ne sais pas si ma plainte aboutira, je l'ai fait surtout pour "marquer le coup" et protéger ma fille.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat près de chez vous qui pourra se renseigner sur le suivi de votre plainte et éventuellement ressaisir le juge aux affaires familiales d'une ordonnance de protection par exemple pour vous et votre fille.
Compte tenu de son passif il a peu de chance d'obtenir un droit de visite.
Votre fille âgée de 10 ans peut désormais être entendue par le juge aux affaires familiales si elle en fait la demande via un avocat pour elle.
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