Retention permis 120h dépasser

Question

Voilà mon conjoint s'est fais controler lundi 15.05 à 18h. Il lui ont fais test alcoolisme qui s'est avérer positif alors qu'il ne boit pas, il demande à aller au poste pour souffler dans la machine. Arriver au poste il souffre cela indique bien 0, l'officier avoue un défaut de son test. Ils décident donc de lui faire test stup. Le premier est négatif, pas convaincu ils en refont un deuxième. Il chercher les traits avec sa lumière. Au bout de 30minute il lui dis que le test est positif mais ne veut pas le montrer. Il lui font donc un test à envoyer au laboratoire, mon conjoint n'est pas consommateur mais malheureusement le samedi avant il a fumer deux barres sur le joint d'un ami.. Quel erreur et s'en veux.. Bref mon conjoint sortant de prison en décembre et étant en controle judiciaire, son jugement arrivant en juillet, il accepte de signer les documents en prenant le temps de lire pour ne pas avoir de soucis. Hier soir donc samedi 20.05 il leur téléphone en disant que le délai de 120h est dépasser, il aimerai venir au poste. Il le convoqué ce matin dimanche 21.05, mon conjoint se fais amener. Arriver au poste ils ui redonne le permis, lui refont un test salivaire qui sera négatif. Ils lui font signer des documents sur tablettes expliquant qu'il a été contrôler positif lundi mais aujourdui il n'a pas de nouvelle son permis lui étant rendu. Avant de partir le gendarmes lui dis j'aurai des nouvelles demain mais je te convoque que vendredi donc viens vendredi à 10h avec ton permis et ta voiture. Nous trouvons la situation étrange, quelqu'un pourrai nous éclairez... Est il dans son droit ? Est il normalement que mon conjoint ressortent de la gendarmerie avec aucun documents attestant d'une suspension de permis et le permis en poche alors qu'il a signer des papiers sur tablettes ? J'ai également regardez sur telepoint est télécharger un relevé d'information restreint qui indique à la date d'aujourdui un permis valide en états de conduire valide.. Merci pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>DEBAISIEUX</span> · Answer

Il n'y a pas eu suspension mais RETENTION de son permis de conduire pour une durée de 120 heures qui doit donner le temps au préfet de prendre éventuellement un arrêté de suspension.
Si la semaine prochaine une suspension est décidée, elle pourra être exécutée.

Loli · Answer

Déjà merci de votre réponse, oui nous savons tous ça, mais lofficier était étrange, est il normal que mon conjoint n'est pas le droit de voir le résultat positif du test sachant que le premier étais négatif est il a eu le droit de le voir ? Il refuse également de lui transmettre les résultats des prises de sang... Et est ce normal de ressortir avec aucuns documents qui atteste d'un retention ou d'une suspension à venir ?

Maître <span class='text-uppercase'>DEBAISIEUX</span> · Answer

Non, ce n'est pas normal mais comme aucune sanction n'a été prononcée (sauf la rétention justifiée par les "deux barres" fumées sur le joint de son ami) les gendarmes n'ont pas à justifier d'une sanction qui n'est pas encore prise.
En ce qui concerne cette rétention, les textes prévoient que le permis est conservé en échange d'un avis de rétention (cerfa 12242*01) et d'une notice explicative (cerfa 50966#01) que vous pouvez consulter par internet avec ses références. Donc, les gendarmes auraient du lui remettre ces documents.

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Sujet initié par Loli, il y a 1 an - 1821 vues

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