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Question résolue par Maître Benoit RIBET
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Benoit

Frizou13700
Sujet (Cloturé) initié par Frizou, il y a 1 an - 1126 vues

J'ai été condamnée à 1 an d'emprisonnement assorti d'un surcis probatoire de 2 ans j'ai commis un nouveau délit mais ce n'est pas le même je dois être convoquée à la JAP bientôt celà pourrait révoqué mon sursis ?
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2 réponses
Bonjour,

Effectivement, le sursis probatoire peut être révoqué en tout ou en partie en cas de commission d'un nouveau crime ou délit, même si il s'agit d'un autre délit qui n'a rien à voir.

Si vous êtes convoqué à un débat devant le JAP, la question peut se poser.

Après, les JAP ne révoquent pas automatiquement en général. Ils cherchent à déterminer si la révocation leur paraît nécessaire.

Par exemple, une personne condamnée à du sursis pour des faits de harcèlement sur son ex peut facilement voir son sursis révoqué en cas de nouveaux faits de violence physique sur la même victime, ou sur un(e) autre conjoint(e).

Par contre, dans un autre exemple, une personne condamnée à du sursis pour vol, et qui se retrouve plus tard condamnée pour usage de stupéfiants aura moins de risques.

La révocation va donc dépendre des délits en question, de votre casier judiciaire, etc.

Il n'est pas inutile de vous faire accompagner par un avocat devant le JAP.

En espérant vous avoir répondu utilement (merci de l'indiquer si c'est le cas)
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Frizou13700
Merci de m'avoir éclairé maître je pense qu'il ne sera pas révoqué
Celà me rassure
il y a 1 an
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