Jugement familial et répartition vacances scolaires
Sujet (Cloturé) initié par Chacha, il y a 1 an - 1083 vues
Bonjour,
j'ai un jugement suite à ma séparation pour la garde de mon fils, celui-ci stipule que les vacances d'été seront divisées de telle sorte:
- Année paire première moitié chez la mère et seconde moitié chez le père Année impaire inversement.
PAR QUINZAINE LES VACANCES D'ÉTÉ
Le calendrier scolaire indique une sortie des classes le 08 juillet, mais mon fils étant au collège n'a plus cours à compter du 22 juin.
A partir de quand devons nous décompter les semaines s'il vous plaît? (hors période scolaire, nous sommes en garde alternée classique 1 semaine/1 semaine.
Si vous vous entendez amiablement avec l'autre parent : vous pouvez fonctionner selon la décomposition qui vous convient ;
Si vous ne vous entendez pas amiablement avec l'autre parent : la décomposition des vacances d'été est censée commencer à compter du calendrier des vacances scolaires (et donc le vendredi 07 juillet sortie d'école si votre enfant n'a pas cours le samedi 08 juillet).
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.