Bonjour,
Sauf erreur de ma part en cas d'embauche d'un stagiaire l'ancienneté acquise lors du stage (de plus de deux mois) doit être pris en compte dans le calcul de la participation/interessement. Je vous invite à lire l'article L. 1221-24 du code du travail.
En revanche, l'erreur dans l'intitulé de votre poste ne devrait avoir aucune influence sur vos droits.
Je vous remercie d'indiquer si j'ia répondu à votre question.
Cordialement
il y a 1 an
Merci pour votre réponse.
J’ai pris connaissance de l’article.
Cela dit, j’ai lu ici (https://epargne-salariale.ooreka.fr/qr/voir/337681/stagiaire-puis-salarie-prime-de-participation-aux-benefices-au-prorata) que la période de stage permettait d’accéder à la prime (qui nécessite un minimum d’ancienneté) et qu’elle ne rentrait pas dans le calcul d’intéressement participation.
Qu’en pensez vous ?
il y a 1 an
Dans le prolongement de la réponse apportée par mon confrère, l’accord d’ intéressement de votre entreprise peut prévoir une condition d'ancienneté (mais ce n'est pas une obligation) qui ne peut, en tout état de cause, excéder trois mois (article L3342-1).
Pour le reste, il faut également se référer à l'accord d'interesselenbt de votre entreprise concernant la répartition de l' intéressement qui peut être uniforme ou proportionnelle au salaire ou au temps de présence ou retenir conjointement ces critères.
Concernant plus particulmièrement le temps de présence (si ce critère est retenu dans l'accord) la durée de votre stage sera prise en compte.
il y a 1 an
Merci pour votre réponse.
Les deux critères que vous citez sont effectivement considérés.
Cela dit, lors du calcul à titre personnel de la participation et de l’intéressement, le temps de présence a été calculé au prorata depuis le début du CDI (0,36). La période de stage n’a pas été prise en compte.
il y a 1 an
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