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Intitulé poste différent de stagiaire
Sujet initié par Mwakk, il y a 1 an - 1223 vues

Bonjour,
De février à août 2022, j’ai réalisé un stage au sein d’une entreprise. J’ai poursuivi en CDI dans cette même entreprise dès le lendemain de la fin de mon contrat.
Un argument afin que je signe ce C.D.I. était la reprise de mon ancienneté à partir du mois de février notamment pour l’intéressement et participation et autre prime.
Cela dit, l’ensemble des primes annuelles ainsi que l’intéressement participation m’ont été versées au prorata à partir de septembre (coefficient de 0,36).
Je viens de lire sur différents forums que cette situation est normale pour un stagiaire.
Or, sur ma fiche de paie, l’intitulé du poste est « technicien » et non pas « stagiaire ». Je me demandais donc si cela changeait quelque chose et s’il était possible que j’obtienne les primes au prorata à partir de février (comme cela m’avait été « promis » à l’embauche)

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Sauf erreur de ma part en cas d'embauche d'un stagiaire l'ancienneté acquise lors du stage (de plus de deux mois) doit être pris en compte dans le calcul de la participation/interessement. Je vous invite à lire l'article L. 1221-24 du code du travail.

En revanche, l'erreur dans l'intitulé de votre poste ne devrait avoir aucune influence sur vos droits.

Je vous remercie d'indiquer si j'ia répondu à votre question.

Cordialement
il y a 1 an
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Mwakk
Merci pour votre réponse.

J’ai pris connaissance de l’article.
Cela dit, j’ai lu ici (https://epargne-salariale.ooreka.fr/qr/voir/337681/stagiaire-puis-salarie-prime-de-participation-aux-benefices-au-prorata) que la période de stage permettait d’accéder à la prime (qui nécessite un minimum d’ancienneté) et qu’elle ne rentrait pas dans le calcul d’intéressement participation.
Qu’en pensez vous ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Dans le prolongement de la réponse apportée par mon confrère, l’accord d’ intéressement de votre entreprise peut prévoir une condition d'ancienneté (mais ce n'est pas une obligation) qui ne peut, en tout état de cause, excéder trois mois (article L3342-1).

Pour le reste, il faut également se référer à l'accord d'interesselenbt de votre entreprise concernant la répartition de l' intéressement qui peut être uniforme ou proportionnelle au salaire ou au temps de présence ou retenir conjointement ces critères.

Concernant plus particulmièrement le temps de présence (si ce critère est retenu dans l'accord) la durée de votre stage sera prise en compte.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Mwakk
Merci pour votre réponse.

Les deux critères que vous citez sont effectivement considérés.
Cela dit, lors du calcul à titre personnel de la participation et de l’intéressement, le temps de présence a été calculé au prorata depuis le début du CDI (0,36). La période de stage n’a pas été prise en compte.
il y a 1 an
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