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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Insalubrité
Sujet (Cloturé) initié par Pas juste, il y a 1 an - 1061 vues

Bonjour maître,
Après avoir subi des inondations par le toit de 2001 à 2014,(colmatage tous les deux ans) puis dépensé 1400 € pour un huissier et une lettre  d'un avocat pour le bailleur. On m a déménagé provisoirement  en catimini.  Un an plus tard, je retourne chez moi, j'ai vécu une autre, inondation émanant de  la salle de bain, les pompiers sont venus et on saisit le bailleur. Puis les frelons asiatiques on emménagé chez moi. Il y avait une malfaçon entre le toit et la façade de mon appartement. Ensuite l'année dernière j'ai été hospitalisée deux fois pour intoxications au monoxyde de carbone , ARS,   anti poison, expert en gaz... sont intervenus, pendant, un mois  il
Je n avait pas d' eau chaude et de chauffage, au mois avril. depuis 2019, j ai adressé des courriers au bailleur, cars d'après
Le verdict du chauffagiste, j étais endanger de mort (photos du conduit percé). le changement de la chaudière a été réalisé après-demain interventions des pompiers et de l hôpital. ARS, le centre anti-poison ... étaient présents. Aujourd'hui, à nouveau une  inondation par la salle de bain est arrivée, le siphon a été changé, Ils ont sciés, les tuyaux en dessous de la baignoire, et ont tout laissé en l état. je n'ai plus que la cuisine  comme endroit pour me laver, des eaux usées remontent , le technicien m'apprend encore que ce n'est pas une question d'entretien que c'est plus grave que cela. Il a fait référence à la colonne principale du bâtiment.   Huit années, qu'elle n'a pas été détartrée. Actuellement, je suis amenée à me laver à nouveau, dans la cuisine. L' ancien maire, avait voté la démolition de notre immeuble, ce qui a été accordé.  L'appartement est  insalubre, le bailleur ne veut plus rien faire. Les pigeons entrent sous mon toit,  des fientes et graines tombent à travers les VMC, qui ne sont pas aux normes. Des techniciens m ont informé qu'ils n'ont pas la possibilité de les ouvrir. Il y a eu beaucoup d'autres problèmes encore, je vous énumère les plus graves. Le bailleur, ne répond pas à  mes courriers. Le maire me dirige vers le bailleur sous prétexte que l'appartement est insalubre, et le bailleur m'oriente vers le maire, sous prétexte que la démolition a été demandée, par l'ancien maire. Je suis atteinte de lourdes pathologies, et suis en demi-traitement. J'ai contacté le préfet, car les eaux usées coulent,  par l'ancienne boulangerie qui est juste en dessous de chez moi, ils ont tout bouché, depuis les eaux passent par les conduits de nos logements. Des odeurs d'égoût, envahissent l'extérieur y compris les intérieurs. Pas de réponse. J'en ai informé également le sce de l urbanisme qui a fait un courrier au bailleur. J'ai contacté à nouveau l'ASG, elle me dirige vers la DDT. Une personne de la DDT me dit qu'elle part en vacances. Que dois-je faire ? Un avocat et un conciliateur me disent que c'est le pot de terre (moi) contre le pot de fer (hlm). Autrement dit j'ai perdu d'avance. J'ai tout de même des photos, des rapports, un constat, lettre avocat, lettre de ma part cela représente à peu près plus de 1000 justificatifs.
Par avance merci pour votre réponse.
Sincères salutations.
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1 réponse
Bonjour,

Vous devez assigner le bailleur en responsabilité civile pour troubles de jouissance au titre de l'article 1719 du Code civil. Il convient au préalable de vous aménager les preuves de ces troubles de jouissance et des défaillances du bailleur. Vous pouvez également faire réaliser un constat d'huissier afin d'attester des troubles dont vous être victimes.

Vous devez pour cela trouver un avocat optimiste prêt à défendre farouchement votre cause.

Une action pour mise en danger de la vie d'autrui compte tenu de l'insalubrité du logement peut également être engagée.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

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