Choix de notaire succession

Sujet initié par Nanard, il y a 1 an - 1826 vues

Bonjour,

Je crois ne pas avoir très bien compris quel notaire a été désigné en premier.

Cela étant, deux notaire peuvent intervenir, l’un comme notaire principal qui sera chargé du règlement de la succession, et l’autre comme notaire conseil, dont les honoraires seront à la charge exclusive de son client.

Votre frère comme vous-même pouvez refuser de signer tout acte qui serait établi par le notaire chargé du règlement de la succession. Il n’y a aucune obligation là-dessus.

Quant au fond du dossier, la question n’étant pas posée et faute d’éléments, je ne peux m’avancer.

Néanmoins, quand bien même les arguments de votre frère semblent peu convaincants, libre à lui de s’opposer au partage amiable, et de vous assigner devant le tribunal pour un partage judiciaire, avec effectivement les frais d’avocat qui seront dus dans la mesure où, l’avocat est obligatoire pour cette procédure.

Donc non, il est impossible d’empêcher quelqu’un de provoquer un partage judiciaire. Par contre, s’il l’a mal introduit, on peut critiquer la forme de la procédure pour la retarder et le décourager de recommencer.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.