Sujet (Cloturé) initié par Fabgilles, il y a 1 an - 2145 vues
Bonjour, je me vois refuser la pose d’un containers de moins de 10 m2 sur mon terrain constructible. Le motif est qu’il disent que ce sera à des fin commerciale. Or ce container me sert à stocker mes outils et matériel d’entretien. Pour éviter les vols. Le lieu de travail est ailleurs est ce légal ?
Vous pouvez contester cette décision de refus dans un premier temps par recours gratuit à travers un courrier à transmettre à la mairie dès lors que vous rapporter la preuve (contrat de travail, etc) que le container ne sera pas utilisé à des fins commerciales.
Vous pouvez consulter auprès des services de la mairie les conditions d’installation de ce container.
Par la suite, un recours contentieux pourra être envisagée dans un second temps en cas de maintien de ce refus.
1/ Vérifiez que le règlement de votre zone permet ce genre d'installation ou du moins ne l'interdit. Le règlement est le plus souvent sur le site de votre commune.
2/ Vous avez la possibilité de former un recours dans les deux mois de la notification de la décision de refus. Vous pouvez également analyser les motifs du refus et vous rapprocher du service urbanisme pour savoir si par certains aménagements (couleur, végétaux...) votre demande pourrait recevoir une décision favorable.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
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