Compensation vs donation d'un terrain

Sujet initié par Parki, il y a 1 an - 2214 vues

Bonjour,

Je ne sais pas quelle forme a prise les donations de l’époque.

Mais si c’étaient des donations simples sans dispense de rapport, alors la somme que vous avez reçues doit être rapportée à la masse partageable, tout comme la valeur du terrain actuelle (sans la maison) doit être rapportée par votre frère à cette même masse.

Cette masse est ensuite divisée entre les héritiers, formant ses droits théoriques.

Et sur ces droits théoriques, l’on enlèvera le rapport qui est dû. La différence constitue les droits définitifs.

Donc, à condition que les donations étaient bien rapportables, vous pouvez le faire valoir.

A mon avis, l’histoire des 50% proposée par le notaire, ce n’est pas une question de correction, mais une règle liée au fait que la donation portait sur des biens communs. Donc, chacun des parents est réputé avoir donné 50%, et de la somme d’argent, et du terrain.

Donc dans la succession de votre père, on ne traitera que de 50% des donations, et dans la succession de votre mère, les 50% restants.

Ça ne change rien au rapport cependant.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.