Sujet initié par Justaquestion, il y a 1 an - 738 vues
Bonjour, Un voisin qui a démangé il y a un an a fait faire un pv d'huissier de complaisance (plein de mensonges et inexactitudes) et a influencé la mairie, sa propre protection juridique et même effectué un réferé sur la base des documents de la mairie, sauf qu'il a oublié un petit detail, d'aller faire une mediation comme je comptais faire mais il a refusé, il a prefere mais porter enormement de prejudice et j'ai du depenser une grosse somme d'argent pour me defendre de ce refere dont la juge n'a pas l'air d'être pressé. La juge ne lis pas le dossier et essaye a tout prix de me faire faire des travaux qu'il a fallu que je paie malgré le fait d'avoir été fait sur la base d'un pv d'huissier mensonger. J'ai enfin depuis plusieurs mois pu effectuer un pv d'huissier contradictoire en profitant du pv d'huissier de début des travaux, par un autre confrere qui connait l'individu (l'huissier mensonger) et m'a dit qu'il a une très mauvais reputation auprès des ces confreres car aparemment ce n'est pas la premiere foisqu'il fait des pv de complaissance, ce qui m'a etonné car je n'ai jamais entendu une chose pareil et c'est même l'huissier que j'ai appelé qui m'a dit de ne pas hesiter à me plaindre à l'ordre. J'ai contacté l'ordre des huissiers de justice mais je n'ai pas encore eu de reponse où dois je envoyer le dossier pour me plaindre. Le maire n'a pas non plus effectué les etapes qu'il aurait du (par exemple nous convoquer tout les deux pour vérifier l'exactitude des faits) et il m'a envoyé plusieurs lettres recommandés sur la base de ce même pv d'huissier mensonger et qui emets des opinions qui ne sont pas de la competences des huissiers de justice concernant le bâtiment. J'ai tout de suite fait appel à un expert en bâtiment, encore a mes frais, mais j'ai pu seulement constater l'état de mon coté, le voisins a refusé l'entrée à cet expert en toute mauvaise foi. C'est à ce moment precis que je me suis rendu compte qu'il s'agissait d'encore plus de mensonges... Je souhaiterai savoir si ces manoeuvres me trompant et me contraindre à faire des travaux en trompant la mairie sur un mur dont je ne sais même pas si je suis propriétaire, s'agit-il d'une escroquerie? Si ce n'est pas une escroquerie quel est le délit qu'ils sont comis? Car j'ai du mal a croire qu'il s'agit d'une simple trouble de voisinage. Qui contacter pour m'aider? Merci d'avance de vos réponses Ps: Ce voisin à l'habitude de mentir et j'ai d'autres preuves faisant foi. Je compte aller jusqu'au but et me faire rembourser les frais en plus de faire valoir ce que de droit.
En complement, le mur en question n'est pas ni pres d'une voirie ni d'aucun chemin. Le maire a dit qu'il est intervenu car c'est dangereux sauf que le mur est a l'interieur, bien a l'interieur de deux propriétes privées...Puis-je également agir contre ce maire?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.