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Amende véhicule prêtée
Sujet initié par Kafu7, il y a 1 an - 1230 vues

Bonjour,

J'ai prêté ma voiture à un ami qui est venu nous rendre visite de la Chine mes amis et moi, il a écopé d'une amende mais il a refusé de me donner son adresse en Chine. Son adresse en France étant temporaire chez un ami à lui, je l'ai désigné avec l'adresse française et le numéro de son permis international, après il va se passer quoi au juste ? Il n'est plus en France et il ne reviendra que dans quelques années, il n'a aucun bien en France et aucun compte bancaire à saisir, y aura t'il des poursuites judiciaires ou bien c'est le trésor public qui va poursuivre et essayer de le chercher avec ses propres moyens ? Mon ami risque t'il un avis de recherche au niveau international ? Quel type de peine dans ce cas et au bout de combien de temps les poursuites peuvent être abandonnées ?

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Bonjour, lorsque vous recevrez l'avis de contravention, il vous suffira de compléter la requête en exonération et de cocher le cas n°2 en indiquant l'ensemble des coordonnées de votre ami même s'il réside en Chine. celui-ci recevra alors un avis de contravention qu'il pourra également contester sous une forme similaire.

Vous devez renvoyer votre requête en original ainsi que l'avis de contravention en original par courrier recommandé.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
Kafu7
Je pense que vous avez mal compris ma question, ceci a déjà été fait, je souhaite connaître les conséquences puisque j'ai l'impression qu'il va jamais payer l'amende, aucune saisie ne peut être effectuée en France puisqu'il n'a rien ici, que risque t'il dans ce cas ? Un lancement d'avis de recherche ? Pendant combien de temps sera-t-il poursuivi ? S'il revient par exemple en France dans 7 ans est ce l'affaire sera oubliée d'ici là par le juge / trésor public ?
il y a 1 an
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