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Vente d'un bien immobilier mari en ehpad
Sujet initié par kalisand, il y a 1 an - 1751 vues

Bonjour
Mon père est atteint d'alzheimer et il est placé en ehpad. Ma mère souhaiterait vendre leur bien immobilier commun devenu trop grand pour elle et racheter une maison plus petite. Elle a obtenu une habilitation familiale assortie d'une autorisation de vendre la maison. Lors de la vente de celle ci, récupèrera t'elle l'intégralité du produit de la vente ou devra t'elle le partager en 2 et placer sur un compte spécial la part de mon père ? La notification du juge n'est pas tres claire et evoque que le capital revenant à mon père sera placé sur un compte ouvert à son nom chez un dépositaire agréé par le gouvernement et que ma mère devra faire une requete speciale pour le placement des fonds.
Merci de vos éclairages
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Bonjour
La part du père sera soumise à contribution pour le remboursement des frais relatifs au placement en EHPAD. La part de votre pere doit etre mise sous sequestre pour que ces fonds ne disparaissent pas.
Merci de cliquer sur résolu
IMPORTANT merci de cliquer sur résolu pour le bon fonctionnement du site.
Bien à vous
il y a 1 an
kalisand
Bonjour
merci de votre réponse.
En fait la retraite de mon père et de ma mère suffisent à payer l'ehpad, il n'y a pas de besoin de ce côté.
L'objectif est de pouvoir réinvestir dans un autre bien immobilier, plus proche de l'ehpad et plus petit.
Le nouveau bien appartiendra donc à mes 2 parents.
il y a 1 an
Dans ce cas, la décision du juge ne s explique pas. Je vous invite à vous rapprocher d un avocat près de chez vous pour lui transmettre la décision et les pièces du dossier.
Merci de cliquer sur resolu
il y a 1 an
IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site.
il y a 1 an
IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site.
il y a 1 an
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