Bonjour,Merci de vos réponses
Bonjour,Je souhaiterais que l'on puisse m'éclairer sur le délai de prévenance.
Dans le jugement de
divorce il est indiqué que le père doit prévenir trois mois pour les grandes vacances .
Ma question est la suivante : est-ce que le délai de prévenance débute au premier de jour des vacances d'été ( calendrier officiel de l'Académie ) ou alors à la date du début du dvh du père.
Ex : cette année le père doit récupérer l'enfant au mois d'aout ( moitié des vacances) à la date du 5 aout 2023.
Son délai de prévenance expire le 8 avril ( période de référence congé officiel ) ou le 5 mai ( période de référence lié au calcul de son dvh . Donc début de son DVH ( moitié des vacances ) . Merci pour votre retour ( ps : si vous avez une référence juridique qui précise les termes du délai de prévenance, je suis preneuse.