Le notaire a précisé les quotités donc il s'agit d'un legs à titre universel, d'autant que conjointement n'apparait pas.
Question : quand un colégataire décède avant le testateur, sa part étant rendue caduque (art 1039), accroît-elle la part des autres colégataires ou bien sort-elle du legs en étant soumise aux règles de la succession ab intesta ?
Cdt
il y a 1 an
Bonjour,
Le legs qui profitait à un légataire à titre universel, ne profite pas à un second légataire à titre universel ou à titre particulier en cas de prédécès du premier légataire à titre universel.
La situation aurait été différente si un légataire universel avait été par ailleurs institué.
Donc la quote-part non léguée est effectivement réglée selon la dévolution légale.
il y a 1 an
question : le notaire a posé la question au CRIDON par un énoncé qui précise les quotes-part alors que les deux colégataires qui détiennent chacun 1/8 des parts sont réunis dans un même groupe suivant un critère de conjonction "et" (soit au total de 4 groupes), et que l'un deux est le prédécédé.
Suivant votre analyse, cette quote-part doit-elle toujours sortir du legs à titre universel ?
Cdt
il y a 1 an
A défaut de la précision d’accroissement en cas de décès , la quote part non dévolue repart dans la dévolution
pouvez vous donner la disposition testamentaire exacte
avez vous déjà la réponse du CRIDON (quel CRIDON ) ?