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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Permis
Sujet (Cloturé) initié par Nico, il y a 1 an - 1300 vues

Bonjour,Merci de vos réponses voila je viens de me faire suspendre 6mois mon permis en date du 20mai 2023 pour conduite sous stupéfiants hors cela mais deja arrivé au mlis d avril 2018 donc cela dait deja 5ans 1mois. Mais je me suis fait juger en juillet 2018 avec une peine de 4mois sursi 2ans mise a l epreuve. Ma question et est ce que je suis compter récidivistes a la date dubjugement ou de l infraction ? Qu est ce que je risque merci de votre réponse
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bonjour,

Vous êtes considéré comme récidiviste à la date du jugement.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Nico
Merci mais ses debile car ses au moment des fait que la recidive doit etre prit en compte donc pas au jugement sinon dans ce cas la on prendra en compte quand je me ferais juger. Si je me fait juger en Septembre alor cela fera plus de 5ans ? Jimagine que la non on comptera au moment du controle ? Cela et pas juste pour moi ses sois de la condamnation a la condamnation ou de l infraction a l infraction
La récidive est caractérisée par le contrôle, bien que vous soyez jugé au mois de septembre.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Nico
Alors ok mais alor pourquoi et elle est pas prie en compte a partir l infraction a l infraction car si cela aurait etai le cas cela ferait 5ans et 1mois. Je comprend pas pourquoi cela et prit du jugement a linfraction car la pour le coue sa fat 4ans et 8mois.merci de votre réponse et puis je savoir se que je risque merci
il y a 1 an
Nico
Derniere petite question se test pour et un faux positif on ma proposé de faire un test sanguin que j ai refusé car il mon mit la pression en me disant on vous laissera laba sa va prrendre du temps ect ect ducoup j ai signé lai on ne ma pas dit que j avai 5jour pour le faire mais aparaament j aurai le droit meme apres refus de faire un test sanguin jusqua 5jour apres lais resultat salivaire..? Merci de votre reponse
Nico
?
il y a 1 an
Bonjour,

Si la procédure de contrôle n'a pas été respectée, vous pouvez contester le délit qui a été retenu. Je vous conseille pour cela de vous rapprocher d'un avocat proche de chez vous.

Bien à vous
il y a 1 an
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