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Peut on être propriétaire sans acte
Sujet initié par Boubou21, il y a 1 an - 1822 vues

Bonjour,
Mon voisin a acheté une maison à côté de chez moi cela fait 10 ans. Il se revendique aujourd'hui propriétaire de la parcelle à côté. La parcelle appartenait en 1920 au propriétaire de la maison. Mais elle ne figure sur aucun acte de tous les propriétaires l ayant succédé pas même lui. Il se dit ayant droit de cette personne de 1920. Nous avons fait des recherches au foncier il n'y a personne. Sous le cadastre Napoléon c'était une cour commune. Mais il ne veut pas en démordre. Est ce legal? Merci pour vos réponses.
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Bonjour,

Il est possible d'être propriétaire sans acte, mais il faut pouvoir le prouver, par exemple par une possession paisible, non équivoque, à titre de propriétaire pendant une durée de 30 ans (prescription acquisitive).

Si la possession est équivoque, il faut regarder l'acte le plus récent.

Ainsi, si l'acte de propriété de 1920 ne fait pas état d'une cour commune comme sur le cadastre Napoléonnien, et qu'aucun autre propriétaire n'est identifié, il se peut que cette parcelle intègre sa propriété (ce peut être, par exemple, un oubli du notaire dans un acte de vente).

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien à vous,

Vianney Cavalier
il y a 1 an
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