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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Détournement de fonds de l'exgerant de la sci
Sujet initié par Nelz66, il y a 1 an - 1857 vues

Bonjour,
Mon père ,ma mère et mon frère ont créé une sci en 1995. En 1997 , des parts supplémentaires ont été créées et une cession des parts de mes parents a été enregistrée nous laissant , ma sœur, mon frère et moi associés de la sci à parts égales . Mon frère étant le gérant.
Jusqu'à aujourd'hui, mon frère n'a tenu aucune AG, et refuse toute distribution des loyers perçus en 2022 et 2023 entre nous 3 .Suite à un rar envoyé au gérant il y a qqs mois , resté sans réponse, j'ai convoqué une AGE le 09 mai dernier au cours de laquelle nous l'avons révoqué et ma soeur et moi sommes désormais cogerantes . Les statuts sont en cours de validation ,l'attestation au jal effectuée.
Le problème : il a pris plus de 16000e le dernier trimestre 2022 , et encore près de 14000e durant 1er trimestre 2023, ne laissant que 700e sur le compte de la sci. On apprend avec effacement qu'il n'a pas rendu la caution à l'avant-dernier locataire du bien de la sci , que le syndic de copropriété n'a pas été réglé et nous devons donc près de 4000e.
Les fonds sont insuffisants.
La grande question : peut on porter plainte contre lui pour malversation , détournement de fonds , auprès de qui?
La majorité des prélèvements effectués par lui sont "justifiés" selon lui par des factures de travaux divers quand il était lui-même le proprietaire du fonds de commerce créé .c'etait un restaurant. ( il appelle ça des créances) datant de 1995 et 1996 , sur la sci initiale entre mes parents et lui.
Est ce possible ? Légal? Solutionnable?
Je n'ai plus aucune forme de reconnaissance filiale vis à vis de lui . Je suis prête à demander des dommages et intérêts s'il le faut. Ma sœur et moi même sommes les victimes de sa cupidité.
Il a aussi pris 750 e de défraiement pour être allé assister aux AG de la copropriété ces 5 dernières années. Il n'avait que l'essence à payer , car il logeait à chaque fois chez mes parents quand il y allait . Il n'a jamais été question de rémunération ds les statuts , aucun salaire voté non plus , puisque 0 AG.est-ce légal, encore une fois?

Merci de bien vouloir m'orienter dans mes démarches s'il vous plaît?

Cdlmt.
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Bonjour
Vous pouvez déposer plainte pour abus de confiance, détournement d argent.
Je vous conseille de vous rapprocher d un avocat au penal.
Merci de cliquer sur resolu
Nelz66
Bjr, merci pour votre réponse. Où dois-je déposer plainte? Gendarmerie ?
Fait il que ma sœur aussi dépose plainte, ou puis je le faire seule?

Merci
Cdlmt
il y a 1 an
Faites une lettre au Procureur de la république, votre soeur doit également faire ce courrier.
Merci de cliquer sur résolu
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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