Contrat non signé par le bailleur et avenant non signé par l’agence
Sujet (Cloturé) initié par Jajou, il y a 1 an - 1291 vues
Bonjour, Hier avec mon compagnon nous avons signé le bail locatif d’une maison mais ma soeur qui se porte garante ne l’a pas signé. L’avenant du bail a été signé par moi, mon compagnon et ma soeur mais l’agence ne l’a pas signé. Nous souhaitons nous rétracter car le préavis de notre logement actuel ne pourra finalement prendre fin que dans 3 mois et il n’est pas possible pour nous de payer la totalité en doublons. Suite à un appel téléphonique avec l’agence on nous a informé que le bail et l’avenant avait déjà été validé et envoyé au propriétaire et au comptable et qu’il était maintenant impossible de rompre l’actuel contrat car même sans la signature du garant sur le bail ou de la signature de l’agence sur l’avenant celui-ci avait déjà été validé. Sommes nous en droit de refuser de devoir payer le premier loyer+les honoraires et la caution et de nous rétracter? Merci à vous
Concernant l’avenant il est précisé que le bien individuel est à usage d’habitation, il n’y a pas d’informations concernant le prix et la surface. Et dans la section avenant au contrat de bail il est précisé que d’un commun accord nous avons autorisation d’exercer une activité de tatouage dans une des pièces du logement et que le reste des clauses restent inchangées. Nous nous sommes renseignés auprès de l’ars pour le tatouage et le logement n’est pas au norme car la chambre que l’on voulait consacré au tatouage est à l’étage et l’on au rée de chaussée. Est-ce que cette prédiction change quelque chose?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.