Concernant l’avenant il est précisé que le bien individuel est à usage d’habitation, il n’y a pas d’informations concernant le prix et la surface.
Et dans la section avenant au contrat de bail il est précisé que d’un commun accord nous avons autorisation d’exercer une activité de tatouage dans une des pièces du logement et que le reste des clauses restent inchangées.
Nous nous sommes renseignés auprès de l’ars pour le tatouage et le logement n’est pas au norme car la chambre que l’on voulait consacré au tatouage est à l’étage et l’on au rée de chaussée. Est-ce que cette prédiction change quelque chose?
il y a 1 an
Vous pouvez faire valoir cet état de fait pour résilier à l'amiable votre contre bail.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous vous