Sujet (Cloturé) initié par Angelique, il y a 1 an - 2408 vues
Bonjour,Maître Mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) Il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle qui presi e un rendez-vous le 7 novembre 2023 Mes questions sont: Pourras til conduire entre juillet et novembre ?car as trouver du travaille
Peut-il reculer son jugement de 2 mois ,pour qu'il est 9 point au lieu de 6points au jugement ? Car je crois qu'il dois repasser le code et la conduite
Doit-il faire une prise de sang ou stage de quelques choses?
Je vous remercie d'avance pour ses reponses, bien cordialement
Il pourra conduire si la période de suspension administrative est purgée et que les démarches nécessaires ont été faites (tests, commission médicale, etc).
Il ne pourra pas reculer la date de notification de l'ordonnance pénale.
En revanche, il pourra faire opposition à l'ordonnance pénale dans le délai imparti. Cette opposition permettra de retarder le retrait de points jusqu'au procès.
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Merci maître pour votre réponse Pouvez vous me renseigner suite à l'amende pour le retrait de points. Puis-je attendre de payer l'amande pour éviter de repasser le permis Cela me permettrait il de garder les points? Jugement le 6 novembre et un an de permis le 8 janvier donc 2 mois d'attente Merci d'avance bien à vous
"[...] En revanche, il pourra faire opposition à l'ordonnance pénale dans le délai imparti. Cette opposition permettra de retarder le retrait de points jusqu'au procès."
Il est également recommandé de faire un stage pour consolider son capital de points.
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Bonjour maître, Pouvez vous me renseigner suite à l'amende pour le retrait de points. Puis-je attendre de payer l'amande pour éviter de repasser le permis Cela me permettrait il de garder les points? Jugement le 6 novembre et un an de permis le 8 janvier donc 2 mois d'attente,car trouver travail pour mes etudes et sans permis je ne serais malheureusement pas pris. Merci d'avance bien à vous
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