Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Loïc CASSé
Contacter
Loïc

Suspension de permis
Sujet (Cloturé) initié par Angelique, il y a 1 an - 2648 vues

Bonjour,Maître
Mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points)
Il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle qui presi e un rendez-vous le 7 novembre 2023
Mes questions sont:
Pourras til conduire entre juillet et novembre ?car as trouver du travaille

Peut-il reculer son jugement de 2 mois ,pour qu'il est 9 point au lieu de 6points au jugement ? Car je crois qu'il dois repasser le code et la conduite

Doit-il faire une prise de sang ou stage de quelques choses?

Je vous remercie d'avance pour ses reponses, bien cordialement
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Angelique
Merci maître pour votre réponse
Pouvez vous me renseigner suite à l'amende pour le retrait de points.
Puis-je attendre de payer l'amande pour éviter de repasser le permis
Cela me permettrait il de garder les points?
Jugement le 6 novembre et un an de permis le 8 janvier donc 2 mois d'attente
Merci d'avance bien à vous
Bonjour,

Merci de votre message.

J'ai répondu à votre question ci-dessus :

"[...] En revanche, il pourra faire opposition à l'ordonnance pénale dans le délai imparti. Cette opposition permettra de retarder le retrait de points jusqu'au procès."

Il est également recommandé de faire un stage pour consolider son capital de points.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Angelique
Bonjour maître, Pouvez vous me renseigner suite à l'amende pour le retrait de points. Puis-je attendre de payer l'amande pour éviter de repasser le permis Cela me permettrait il de garder les points? Jugement le 6 novembre et un an de permis le 8 janvier donc 2 mois d'attente,car trouver travail pour mes etudes et sans permis je ne serais malheureusement pas pris.
Merci d'avance bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,

Merci de votre message.

Les points sont retirés lorsque le jugement est devenu définitif (art. L. 223-1 al. 4 du code de la route).

Pour retarder le retrait des points, il convient de contester la procédure opposition à ordonnance pénale, puis jugement, puis appel si nécessaire.

En parallèle, il convient de veiller à la reconstitution du capital de points.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Angelique
Merci à vous
il y a 1 an
Bonjour,

Il pourra conduire si la période de suspension administrative est purgée et que les démarches nécessaires ont été faites (tests, commission médicale, etc).

Il ne pourra pas reculer la date de notification de l'ordonnance pénale.

En revanche, il pourra faire opposition à l'ordonnance pénale dans le délai imparti. Cette opposition permettra de retarder le retrait de points jusqu'au procès.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
87 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
56 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
7 problèmes résolus*
4
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
3 problèmes résolus*
5
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon...
Résolue par Maître CADET
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer