Cher Maître, avant de vous faire parvenir ma question, j'ai lue et relue les article 1434, certes je suis novice, je constate que l'article 1434 B Régime du Réemploi alinéa 5, il est précisé que le constamment du mari n'est pas obligatoire dans la mesure où le terme Réemploi et bien noté dans l'acte d'achat avec des fonds propres, ce qui est le cas. Bien cordialement
il y a 1 an