Sujet (Cloturé) initié par Dromadaire, il y a 1 an - 1429 vues
Bonjour maître,
Séparer de fait depuis 1978, j'ai perçues 1985 suite à un accident de la route une belle somme, j'ai acquis grâce ce montant un achat d'un studio en 2004 avec mon concubin 30% du montant que représentait l'achat, mais représente 60% du montant touché de l'assurance. Cet achat a était fait en réemploi, avec le terme réemploi sur l'acte de d'achat. Pouvez ne dire si le fait de l'achat en réemploi me garantie que mon mari, est exclut de percevoir la moitié de la vente prochaine. Dans l'attente de vous lire. Bien cordialement
Cher Maître, avant de vous faire parvenir ma question, j'ai lue et relue les article 1434, certes je suis novice, je constate que l'article 1434 B Régime du Réemploi alinéa 5, il est précisé que le constamment du mari n'est pas obligatoire dans la mesure où le terme Réemploi et bien noté dans l'acte d'achat avec des fonds propres, ce qui est le cas. Bien cordialement
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