Sujet initié par Bertrand Gorazda, il y a 1 an - 802 vues
Bonjour,Merci de vos réponses. Le 10/04/2023 le soir vers 23h la police on frappé à ma porte(j’habite en hlm), car ils on reçu appel pour se plaindre apparemment du bruit que de musique et autres .je leurs est fait constater que même la porte fermé et même ouverte que le bruit n’était pas si fort que cela. Ils mon affirmés que se n’était pas fort que sa de les dérangé pas m’es que sa dérangé les autres locataires de l’immeuble.ils ont pris mon nom et prénom mais pas ma carte d’identité.je leur est donc donné mon vrai nom et prénom puis le temps de prendre mon téléphone qui était resté dans mon appartement.ils avaient disparu.puis le 23/06/2023 j’ai reçu une contravention chez moi daté du 16/06/2023 de 68euros pour tapage nocturne sauf qu’elle établit au nom de Bertrand Goratza au lieu de Bertrand Gorazda .es que je peut la contester par exemple en évoquant l’article 429 du code pénal . Es que je peut la faire annuler ? Cordialement.
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