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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Kafala algérienne pour faire venir mon neveu
Sujet (Cloturé) initié par Henzawa, il y a 1 an - 1305 vues

Bonjour,

Mon mari est franco-algérien et est devenu le kefil de son neveu car les parents du petit ont du mal à bien s'occuper de lui, du coup c'est mon mari qui envoi de l'argent et qui vient au moins tous les trois mois pour voir son neveu. On aimerait finalement faire venir l'enfant en France pour vivre avec nous, ce sera plus facile pour nous et pour l'enfant, et en plus les parents sont tout à fait d'accord. Comment pouvons-nous faire???

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1 réponse
Chère Madame, bonjour,

La kafala algérienne est reconnue en droit français, et est l'équivalent d'une délégation d'autorité parentale. Puisqu'en droit musulman, l’adoption (en tant que mécanisme juridique créant un lien de filiation) est interdite, c'est pour cela qu'une kafala n'équivaut pas à une adoption. Néanmoins, si la kafala entre votre mari et son neveu de fait pas d'eux un père et son fils, cela fait tout de même dudit neveu un "membre de famille d'un ressortissant français", au sens du droit des étrangers: Il existe donc, à ce titre, des moyens de faire venir l'enfant auprès de son tuteur français.

Etant donné que votre mari est franco-algérien, il n'est pas possible d'utiliser le mécanisme du regroupement familial pour faire venir son neveux en France. Par contre, la jurisprudence (les juges) admet tout à fait qu'un visa de long séjour, donc un visa d'installation, soit délivré à un mineur étranger qui rejoindre son kefil français en France, car il est considéré comme un mineur étranger à la charge d'un ressortissant français, donc un "membre de famille d'un ressortissant français".

Dans un premier temps, et vous devez être assistée d'un avocat pour cette étape, il faudra en quelque sort "transcrire" le jugement de kafala en droit français (pour que le jugement soit reconnu par les autorités françaises) via une procédure nommée "exequatur"; puis dans un second temps il faudra demande la délivrance du visa de long séjour en prouvant que l'enfant est bien pris en charge (à distance) par son kéfil, depuis au moins la date indiquée sur le jugement de kafala.

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer la question comme étant répondue si c'est le cas,
Cordialement,
Me TSARANAZY N.
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il y a 1 an
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