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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Belle-mère camerounaise qui veut venir vivre en france
Sujet initié par Irene, il y a 1 an - 1616 vues

Bonjour,

Ma belle-mère camerounaise a vécu et travaillé en France de 1982 à 2001, puis est rentrée au Cameroun pour y créer sa propre entreprise. Elle a désormais fait valoir ses droits à la retraite au Cameroun, et aimerait passer et finir ses vieux jours ici en France avec nous, mais veut tout de même pouvoir faire des aller-retour au Cameroun librement 2 ou 3 fois par ans. Comment peut-elle faire? Je précise qu'elle n'est absolument à notre charge, et qu'elle a a des revenus à elle très suffisants, de l'ordre de 1000 euros par mois qui proviennent de ses locations au Cameroun (elle loue certains biens immobiliers).

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Bonjour, il ne suffit pas d'avoir de revenus de 1000 pour justifier d'un séjour en France. Donc, ce n'est pas sur la base de ses revenus au Cameroun qu'elle va obtenir un titre de séjour.
Pour vivre en France pour un étranger il faut justifier d'un titre de séjour et je ne vois sur quel fondement juridique votre belle-mère peut-elle avoir un titre de séjour.
En revanche, elle peut venir en France avec un visa court séjour pour une visite familiale.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
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Chère Madame, bonjour,

Je pense que votre belle-mère est éligible à un titre de séjour mention "retraité". Ce titre de séjour s'obtient par deux conditions: D'une part lorsqu'on a cotisé (même un peu) pour la retraite en France en y ayant travaillé de manière régulière et qu'on écoule ses droits à la retraite correspondant à cette période travaillé en France; et d'autre part lorsqu'on a été titulaire d'au moins une carte de résident (10 ans) sur le territoire français. Ce titre de séjour est très pratique car non seulement la demande peut se faire directement auprès du Consulat de France à l'étranger, mais en plus il peut se faire aussi directement en France sans qu'il y ait besoin de justifier d'une entrée régulière.

Etant donné que votre belle-mère a travaillé en France durant une longue période, elle peut faire valoir ses droits à la retraite concernant la période où elle a cotisée pour sa retraite, en France, auprès des organismes sociaux français (elle peut écouler ses droits à la retraite depuis l'étranger donc pas besoin d'être sur place pour le faire). D'autre part, puisqu'elle est encore actuellement au Cameroun, dès qu'elle aura son relevé de versement de pension de retraite français, elle pourra déposer sa demande de titre de séjour salarié auprès du Consulat de France à Douala.

Ce titre de séjour sera parfait pour elle, car d'une part il n'y aucune condition de ressources (peu importe si elle gagne 1000 euros d'elle même ou qu'elle ne soit pas à votre charge), d'autre part c'est un titre de séjour qui lui permettra de faire librement l'aller-retour pour des séjour de plus de 3 mois, entre la France et le Cameroun, et enfin le titre de séjour est renouvelable tous les 12 mois, et ceci auprès de la préfecture de son lieu de résidence en France ou directement auprès du Consulat de France à Douala.

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer que votre question est répondu si c'est le cas,
Cordialement,
Me TSARANAZY N.
Eniaka
Super! Je commençais à désespérer de trouver un avocat qui puisse apporter une réponse complète, avec la procédure à suivre. Merci!
il y a 1 an
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