Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Succession et clause participation aux charges de vie commune
Sujet initié par Sarah, il y a 1 an - 1893 vues

Bonjour,

Je souhaiterai connaître votre avis sur un point.
Je suis en pleine succession de ma mère. Elle était mariée avec mon beau père sous le régime de la séparation de bien pure et simple en 2007. Ma mère a investit énormément d'argent dans le bien propre de mon beau père avec des capitaux venant de diverses épargnes la moitié avant mariage, le reste après mariage. (au delà de 200K pour travaux et remboursement crédit) , elle versait également la moitié de son salaire sur leur compte joint pour les partages des frais relatif à leur vie commune.
Lors de l'ouverture de la succession, n'apparaît dans le projet de l'acte du notaire que son compte en banque avec sa voiture. Pour une valeur de 12000euros. Rien au sujet des investissements fait par ma mère dans la maison de mon beau père.
Mon notaire m'a parlé de la possibilité d'une clause dans leur contrat de mariage qui empêche tout recours pour une éventuelle créance entre époux concernant les charges de vie commune. Elle ne m'a donné l'exemple que de divorce ou les personnes n'ont rien pu récupérer.
Qu'en est il lors d'une succession ?
Cette clause doit elle apparaître dans l'acte de notoriété si elle existe dans le contrat de mariage ? Car je n'ai pas encore pu savoir si cette clause y est.
Autre chose. J'ai été prendre conseil auprès d'un avocat qui m'a dit que je pourrai récupérer , non pas tout, mais une grosse partie des investissements car ma mère a fait des versements mensuels sur le compte joint. Elle a donc participer aux charges de vie commune et ses investissements pourraient être considérés comme une surcontribution. Le notaire que j'ai été voir reste plus septique. A savoir que mon beau père s'est largement servi sur le compte de ma mère durant sa maladie. J'ai toutes les preuves en ma possession, un dossier bien épais.

Qu'en pensez vous ? Et qu'en est il réellement de cette clause de participation aux charges de vie commune lors d'une succession et du fait de ne pas empiéter sur la réserve héréditaire.

Je vous remercie pour votre attention et vos réponses.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des successions
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Cher Monsieur,
Le notaire n'est pas le mieux placé pour anticiper un contentieux.
Je pense comme votre avocat qu'il est possible de réclamer une restitution des investissements faits dans le patrimoine de votre beau-père.
Il faut pour en savoir plus analyser le contrat de mariage de votre mère et le détail des paiements effectués.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour,

A travers une première analyse, laquelle nécessite confirmation à travers l'analyse des pièces et du contrat de mariage notamment, je pense qu'une action au titre d'un enrichissement sans cause est fortement plausible contre votre beau père.

Une action pour recel successoral pourra également être engagée, si votre beau père a retiré des sommes sur le compte bancaire de votre mère sans son consentement.

Votre avocat pourra confirmer ces actions après analyse de vos pièces.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonjour,

Je suis également sceptique.

Il est presque systématique de mettre une clause de contribution au jour le jour aux charges du mariage empêchant donc toute créance.

Par ailleurs, même sans clause, prouver la surcontribution est d’une complexité indescriptible.

Aussi, le remboursement d’un emprunt pour le domicile conjugal, c’est le cœur même de la contribution aux charges de sorte que cette dépense sera déjà neutralisée.

Se pose également la question de la prescription (de 5 ans).

D’où pourquoi je partage ma circonspection également.

Cela dit, rien n’empêche d’étudier un peu plus le dossier et envisager le cas échéant, mais j’ai pour habitude d’être franc.

Et je réponds au premier commentaire : non jamais d’action sur le fondement de l’enrichissement sans cause dans le cadre de créance entre époux.
Gertybe
Bonjour,
Je pense qu'il parle de l'enrichissement sans cause pour la période avant mariage. Mon avocat m'en avait parle déjà. (Investissements d'env 200 milles euros sans compter les virements permanents (environ 2000 euros/mois) sur compte joint pour le loyer et les courses) Surcontribution Difficile à prouver ? Même avec tous les papiers qui l'atteste + relevés de compte ... Mon avocat m'a dit que j'avais un dossier solide par rapport à ca mais qu'effectivement il fallait d'abord avoir vu sur le contrat de mariage. Et que mon dossier était "susceptible" car il y a des signes évident d'abus de faiblesse etc... a voir donc ... Merci pour votre réponse.
il y a 1 an
Gertybe
Désolé je ne sais pas pourquoi mon pseudo est gertybe... Surement une fausse manipulation
il y a 1 an
Je comprends pour vous que ça doit être déstabilisant.

Et avoir des avis "contraires'" de différents professionnels du droit n'aide pas.

Avec ma modeste expertise, le conseil que je vous donnerais : je ne tiens pas à mettre votre avocat en porte-à-faux. Mais challengez-le, notamment sur l'enrichissement sans cause (qui s'appelle d'ailleurs enrichissement injustifié désormais), parce que, rares sont les tentatives réussies de concubins mécontents.

Et cela tient à la particularité de l'action de in rem verso qui exige que l'enrichissement ne soit causé par aucune autre notion juridique.

Or, la jurisprudence a tendance, pour ne pas rentrer dans les comptes d'apothicaire, et vous comprenez la politique générale derrière les refus systémiques afin de ne pas ouvrir la porte à des procédures sans fin de concubins séparés qui engorgeraient les tribunaux plus qu'ils ne le sont déjà, à voir dans l'investissement d'un concubin afférent au domicile conjugal, une intention libérale de ce dernier.

Pire encore, et c'est le serpent qui se mord la queue, l'état récent de la jurisprudence tend à considérer que l'investissement (travaux et/ou remboursement) d'un bien personnel du concubin par l'autre, trouve en réalité une contrepartie dans le fait d'y être logé sans avoir à s'acquitter d'une indemnité d'occupation ou d'un loyer.

Donc vraiment, j'ai tellement de clients qui ont été embarqués par des confrères peu scrupuleux, et ne maitrisant vraiment pas les subtilités de la matière.

Au final, eux facturent, et le client se retrouve après des années de procédure, à changer d'avocat parce qu'il est insatisfait du résultat, et se heurtera à une réponse en tous les cas franche de ma part, selon laquelle, il aurait fallu mieux jauger les chances de succès de la première procédure.

Attention, je ne prétends pas non plus à la généralisation, mais c'est aussi notre rôle de prendre acte des tendances jurisprudentielles qui se dessinent et d'orienter, même si cela peut être contraire à notre intérêt pécuniaire, voire d'épargner à notre client, une perte d'argent et de temps inutile.

Par contre, s'il y a eu travaux sur le bien personnel de l'autre, pendant le concubinage, pensez à la règle de l'accession immobilière (articles 555 et suivants du Code civil), qui peut générer potentiellement une indemnisation.
Rien à voir par contre avec le régime juridique de l'enrichissement sans cause.

Mais cela, votre avocat a dû vous l'exposer, en bon sachant de la matière qu'il prétend ou croit être.
il y a 1 an
jackT
Bonjour,
je partage tout à fait l'avis de Maitre LAI-KANE Abandonnez la piste de l'action de in rem verso nous sommes dans le cadre des créances entre époux.
concernant les investissements réalisés par votre mère après le mariage ,pour améliorer le bien personnel de son mari , elle peut bien sur prétendre à une "créance entre époux", il convient d'apporter la preuve de l'investissement (il y a discussion sur le montant de la créance entre le nominalisme et le profit subsistant) acquisition ou amélioration
Par contre le versement sur le compte joint relevè de votre contribution aux charges du mariage .

La notoriété a pour but simplement d’établir la dévolution successorale, elle ne reprend pas une clause du contrat de mariage

J’avoue que je n'ai pas très bien compris une réponse ci dessus, qui parle de recel successoral"???
il y a 1 an
Gertybe
Bonjour,
Mon beau père s'est acheté une voiture via le compte de ma mère car il avait procuration lorsque celle ci était hospitalisé... J'ai émis le.fait qu'il s'était bien servit sur le.compte de ma mère. Je pense que c'est de ça qu'il parle pour le recel ? (C'est une hypothèse)J'ai bien d'autres exemples. Et les preuves... D'accord... Je vous remercie tous pour vos réponses. Je comprend tout à fait les propos de maître Kai lane. Et je préfère la franchise effectivement cela me.perlet d'y voir plus clair et de ne pas m'enfoncer dans de fausses pistes. Et de comprendre un peu mieux. Je ne souhaite réclamer que ce a quoi le droit me.donne droit. Rien de plus. Si cette clause m'en empêche et bien soit ... C'est ainsi et puis voilà. Si j'ai bien compris je ferai mieux de me concentrer sur les investissements avant mariage.
il y a 1 an
Gertybe
Cette clause que je mentionne visiblement inclus même les investissements (énorme) de.mz.mere dans le.bien de mon beau père. A ce que j'ai pu comprendre. Malgré les virements mensuels de.2000 euros par.mois sur le compte joint pour les charges communes de mariage (loyer. Courses. Etc etc)...
il y a 1 an
Gertybe
Une dernière question si cela ne vous dérange pas. Avant le mariage il y a investissements suite à la vente de la maison de ma.mee pour des travaux d'agrandissement dans la maison de mon beau père. Puis quelques années après, toujours hors mariage il y a un gros investissement (env 100 a 150 milles euros) dans le prêt immobilier de mon beau père. Tout en sachant qu elle versait mensuellement 2000 euros par mois sur le compte joint. Est ce que il y a quelques choses à faire avec cet investissement dans le prêt immobilier de mon beau père ? Merci beaucoup
il y a 1 an
Gertybe
A l'attention de maître Kai Lane ... Je viens de lire l'art 555 effectivement c'est intéressant... Merci beaucoup pour votre franchise et honnêteté que je préfère bien sur à un mauvais conseil. C'est toujours bon à prendre cela me.permettra d'avoir plus de recul et de poser les.bonnes questions à mon avocat. Concernant l'article 555, est ce que cela concerne aussi les investissements fait dans le prêt immobilier ? (En sachant que ma mère versait mensuellement 2000 euros sur le compte joint pour participer aux charges) . Elle a effectivement payé des travaux d'agrandissement mais a aussi investit dans le prêt immobilier de mon beau père (des grosses sommes) je parle de la période hors mariage bien sûr. J'ai bien compris pour la période mariage que cela allait être très difficile voir impossible. D'ailleurs pour les travaux, a l'aide de l'art 555 est ce que l'indemnisation correspond au montant qu elle a payé ou a la plus value que cela a apporter ? (je n'ai pas très bien compris la tournure de la.phrase dans l'article) car les travaux ont quand même doublé la superficie de la maison. Merci beaucoup du temps que vous m'apporterez
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Sarah
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
92 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
45 problèmes résolus*
3
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
6 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
5 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
5 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des successions ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...
Résolue par Maître BENOIT
La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers...
Résolue par Maître BELIGHA
J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens...
Résolue par Maître BELIGHA
Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une...
Résolue par Maître BELIGHA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer