Succession et clause participation aux charges de vie commune

Sujet initié par Sarah, il y a 1 an - 1569 vues

Bonjour,
Je pense qu'il parle de l'enrichissement sans cause pour la période avant mariage. Mon avocat m'en avait parle déjà. (Investissements d'env 200 milles euros sans compter les virements permanents (environ 2000 euros/mois) sur compte joint pour le loyer et les courses) Surcontribution Difficile à prouver ? Même avec tous les papiers qui l'atteste + relevés de compte ... Mon avocat m'a dit que j'avais un dossier solide par rapport à ca mais qu'effectivement il fallait d'abord avoir vu sur le contrat de mariage. Et que mon dossier était "susceptible" car il y a des signes évident d'abus de faiblesse etc... a voir donc ... Merci pour votre réponse.

Désolé je ne sais pas pourquoi mon pseudo est gertybe... Surement une fausse manipulation

Je comprends pour vous que ça doit être déstabilisant.

Et avoir des avis "contraires'" de différents professionnels du droit n'aide pas.

Avec ma modeste expertise, le conseil que je vous donnerais : je ne tiens pas à mettre votre avocat en porte-à-faux. Mais challengez-le, notamment sur l'enrichissement sans cause (qui s'appelle d'ailleurs enrichissement injustifié désormais), parce que, rares sont les tentatives réussies de concubins mécontents.

Et cela tient à la particularité de l'action de in rem verso qui exige que l'enrichissement ne soit causé par aucune autre notion juridique.

Or, la jurisprudence a tendance, pour ne pas rentrer dans les comptes d'apothicaire, et vous comprenez la politique générale derrière les refus systémiques afin de ne pas ouvrir la porte à des procédures sans fin de concubins séparés qui engorgeraient les tribunaux plus qu'ils ne le sont déjà, à voir dans l'investissement d'un concubin afférent au domicile conjugal, une intention libérale de ce dernier.

Pire encore, et c'est le serpent qui se mord la queue, l'état récent de la jurisprudence tend à considérer que l'investissement (travaux et/ou remboursement) d'un bien personnel du concubin par l'autre, trouve en réalité une contrepartie dans le fait d'y être logé sans avoir à s'acquitter d'une indemnité d'occupation ou d'un loyer.

Donc vraiment, j'ai tellement de clients qui ont été embarqués par des confrères peu scrupuleux, et ne maitrisant vraiment pas les subtilités de la matière.

Au final, eux facturent, et le client se retrouve après des années de procédure, à changer d'avocat parce qu'il est insatisfait du résultat, et se heurtera à une réponse en tous les cas franche de ma part, selon laquelle, il aurait fallu mieux jauger les chances de succès de la première procédure.

Attention, je ne prétends pas non plus à la généralisation, mais c'est aussi notre rôle de prendre acte des tendances jurisprudentielles qui se dessinent et d'orienter, même si cela peut être contraire à notre intérêt pécuniaire, voire d'épargner à notre client, une perte d'argent et de temps inutile.

Par contre, s'il y a eu travaux sur le bien personnel de l'autre, pendant le concubinage, pensez à la règle de l'accession immobilière (articles 555 et suivants du Code civil), qui peut générer potentiellement une indemnisation.
Rien à voir par contre avec le régime juridique de l'enrichissement sans cause.

Mais cela, votre avocat a dû vous l'exposer, en bon sachant de la matière qu'il prétend ou croit être.

Bonjour,
je partage tout à fait l'avis de Maitre LAI-KANE Abandonnez la piste de l'action de in rem verso nous sommes dans le cadre des créances entre époux.
concernant les investissements réalisés par votre mère après le mariage ,pour améliorer le bien personnel de son mari , elle peut bien sur prétendre à une "créance entre époux", il convient d'apporter la preuve de l'investissement (il y a discussion sur le montant de la créance entre le nominalisme et le profit subsistant) acquisition ou amélioration
Par contre le versement sur le compte joint relevè de votre contribution aux charges du mariage .

La notoriété a pour but simplement d’établir la dévolution successorale, elle ne reprend pas une clause du contrat de mariage

J’avoue que je n'ai pas très bien compris une réponse ci dessus, qui parle de recel successoral"???

Bonjour,
Mon beau père s'est acheté une voiture via le compte de ma mère car il avait procuration lorsque celle ci était hospitalisé... J'ai émis le.fait qu'il s'était bien servit sur le.compte de ma mère. Je pense que c'est de ça qu'il parle pour le recel ? (C'est une hypothèse)J'ai bien d'autres exemples. Et les preuves... D'accord... Je vous remercie tous pour vos réponses. Je comprend tout à fait les propos de maître Kai lane. Et je préfère la franchise effectivement cela me.perlet d'y voir plus clair et de ne pas m'enfoncer dans de fausses pistes. Et de comprendre un peu mieux. Je ne souhaite réclamer que ce a quoi le droit me.donne droit. Rien de plus. Si cette clause m'en empêche et bien soit ... C'est ainsi et puis voilà. Si j'ai bien compris je ferai mieux de me concentrer sur les investissements avant mariage.

Cette clause que je mentionne visiblement inclus même les investissements (énorme) de.mz.mere dans le.bien de mon beau père. A ce que j'ai pu comprendre. Malgré les virements mensuels de.2000 euros par.mois sur le compte joint pour les charges communes de mariage (loyer. Courses. Etc etc)...

Une dernière question si cela ne vous dérange pas. Avant le mariage il y a investissements suite à la vente de la maison de ma.mee pour des travaux d'agrandissement dans la maison de mon beau père. Puis quelques années après, toujours hors mariage il y a un gros investissement (env 100 a 150 milles euros) dans le prêt immobilier de mon beau père. Tout en sachant qu elle versait mensuellement 2000 euros par mois sur le compte joint. Est ce que il y a quelques choses à faire avec cet investissement dans le prêt immobilier de mon beau père ? Merci beaucoup

A l'attention de maître Kai Lane ... Je viens de lire l'art 555 effectivement c'est intéressant... Merci beaucoup pour votre franchise et honnêteté que je préfère bien sur à un mauvais conseil. C'est toujours bon à prendre cela me.permettra d'avoir plus de recul et de poser les.bonnes questions à mon avocat. Concernant l'article 555, est ce que cela concerne aussi les investissements fait dans le prêt immobilier ? (En sachant que ma mère versait mensuellement 2000 euros sur le compte joint pour participer aux charges) . Elle a effectivement payé des travaux d'agrandissement mais a aussi investit dans le prêt immobilier de mon beau père (des grosses sommes) je parle de la période hors mariage bien sûr. J'ai bien compris pour la période mariage que cela allait être très difficile voir impossible. D'ailleurs pour les travaux, a l'aide de l'art 555 est ce que l'indemnisation correspond au montant qu elle a payé ou a la plus value que cela a apporter ? (je n'ai pas très bien compris la tournure de la.phrase dans l'article) car les travaux ont quand même doublé la superficie de la maison. Merci beaucoup du temps que vous m'apporterez

Bonjour,

A travers une première analyse, laquelle nécessite confirmation à travers l'analyse des pièces et du contrat de mariage notamment, je pense qu'une action au titre d'un enrichissement sans cause est fortement plausible contre votre beau père.

Une action pour recel successoral pourra également être engagée, si votre beau père a retiré des sommes sur le compte bancaire de votre mère sans son consentement.

Votre avocat pourra confirmer ces actions après analyse de vos pièces.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous