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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Terrain
Sujet initié par cigale, il y a 1 an - 1918 vues

Bonjour ,

Mon mari a vendu sa 1er maison il y a 30 ans avec la part de cette vente il a acheter 6 mois avant notre mariage il n y a pas eu de contrat de mariage il y a 23 ans ) le terrain et nous avons construit la maison à deux nous avons fait un testament au dernier des vivants chez le notaire .
Nous avons le projet de vendre cette maison , est ce que ses deux enfants du 1er lit peuvent- ils réclamer leurs part de ce terrain a leur père ? au moment de la vente de notre maison . l 'entente n est pas cordiale du tout avec les deux enfants , de plus mon mari a adopté ma fille ( adoption simple )

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Bonjour
Les enfants du 1er lit peuvent revendiquer leurs parts sur le terrain mais aussi sur la maison : le terrain étant un bien propre de votre époux et la maison etant construite sur ce terrain.
Merci de cliquer sur resolu
cigale
Merci de votre retour
Si j ai bien compris .
Mon mari et moi nous mettrons la maison en vente en 2024 donc ils peuvent demander leurs part du terrain et aussi a quelle hauteur sur la maison ? quand celle ci sera vendue ? Même de son vivant ils peuvent demander leurs parts ?
Doit on leur demander leurs accord pour vendre ?
Que se passera t-il quand mon mari ne sera plus de se monde j'aurai droit a rien sur la nouvelle acquisition d un nouveau bien ?
Ils peuvent mettre mon mari dans une mauvaise situation donc sur la future vente de la maison qu on habite actuellement ?
Mon mari a adopté ma fille .
Cordialement.
il y a 1 an
cigale
Je me souviens que notre notaire que nous avons été voir en 2022 nous a informé que j avais droit un 1/4 du terrain .
Car j' ai contribué à la participation du financement de la maison et que la maison est sur le terrain
Cordialement
il y a 1 an
C est en effet l article 757 du code civil qui s applique.
Merci de cliquer sur resolu
il y a 1 an
cigale
Pouvez vous m'éclairer.
Merci
il y a 1 an
Vous avez droit à un 1/4 du terrain valorisé par la maison construite sur ce terrain.
il y a 1 an
cigale
Merci pour cette confirmation .
Devons nous demander l autorisation de vendre notre maison actuelle aux 3 enfants de notre vivant ou ont n est libre de la vendre comme bon nous semble pour racheter un bien de suite derrière dans un autre département.
Pour vivre nos derniers jours dans ce nouvel achat.
Cordialement
il y a 1 an
Je vous conseille de voir avec un notaire afin de préserver la part des 3 enfants sur ce bien propre si ce bien est vendu et se fond dans la communauté afin d éviter au moment de la succession une action en retranchement de leur part.
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 1 an
cigale
Bonjour
Merci de votre réponse.
Mais vous pouvez m éclairer un peut plus.
Cela veut dire que mon mari devrait leurs donner leurs part du terrain et de la maison quand celles ci sera vendue si ses enfants le demande ?
Justement nous avons rdv avec notre notaire dans quelques jours pour la future vente de notre maison et nous orienter au mieux afin que personne s y retrouve .
Aussi mon mari veut me protéger plus qu il en ait actuellement a cause de ses enfants .
Il a peur qu ils.me mette dehors sur notre nouveau bien un fois qu il ne sera plus de se monde ..bien-sûr tardivement.
Cordialement
il y a 1 an
Vous pouvez me contacter en privé pour en discuter ce que ne permet pas ce site pour une étude approfondie, vous avez plusieurs possibilités en fonction de votre régime matrimonial.
Bien à vous
il y a 1 an
IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site.
il y a 1 an
cigale
Nous avons fait un testament usufruit exclusif.
Comment puis je vous contacter .
Je réside dans les landes .
Cordialement
il y a 1 an
Par une demande de devis exclusif sur ce site ou rapprochez vous d un avocat près de chez vous. Ce testament n'est pas suffisant pour vous protéger.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
IMPORTANT Merci de cliquer sur résolu pour le bon fonctionnement du site, nous prenons du temps pour vous répondre.
Bien à vous
il y a 1 an
cigale
Bonjour
Je viens de voir et lire votre dernier message dsl.
Quel est la meilleure solution afin que je sois mieux protégé que le testament usufruit exclusif.
Cordialement
il y a 1 an
Je vous invite à faire une demande de devis sur ce site pour me contacter.
Bien à vous
il y a 1 an
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