Préjudice moral: peur de mourir et stress post traumatique
Sujet initié par Fred, il y a 1 an - 1767 vues
Bonjour,
Le préjudice moral lié à la peur de mourir et au stress post traumatique lié à un accident survenu dans le cadre d'un voyage touristique, mais où il n'y a pas eu de dommage corporel peut il faire l'objet d'une réparation? Comment peut il être évalué?
Ces préjudices s'appellent "souffrances endurées" (psychologiques ici), "préjudice d'angoisse de mort imminente" et "déficit fonctionnel permanent" si une manifestation traumatique demeure à distance.
Afin de voir vos traumatismes réparés il faut solliciter la désignation d'un expert psychiatre ou psychologue (auprès de votre assureur si un contentieux est en cours) ou d'un tribunal, qui évaluera l'ensemble de ces préjudices. Sur la base de l'évaluation de l'expert un avocat pourra chiffrer votre dommage et solliciter une réparation.
Cher Monsieur, Le préjudice psychiatrique lié à un événement accidentel même sans dommage corporel est un préjudice corporel. Il doit être évalué médicalement par un médecin expert. Il peut être indemnisé. Il n'y a pas d'abaques légales pour évaluer ce préjudice spécifique. Il faut au préalable évaluer la réalité de l'atteinte psychique, et le retentissement dans la vie quotidienne. L'évaluation économique de ce préjudice se fera lorsque l'évaluation médicale aura été rendue. Merci d'indiquer que la question est résolue;
Bonjour Oui, tout à fait. Ce préjudice est parfaitement identifié par la médecine légale et reconnu par les tribunaux. Un médecin psychologue est en mesure de l'évaluer Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.