Clause abusive règlement copropriété - vélos interdits dans l'ascenseur

Sujet (Cloturé) initié par Mathilde, il y a 1 an - 2474 vues

Bonjour,

Je suis locataire d'une résidence en copropriété.

Un des copropriétaire membre du conseil syndical m'a indiqué je n'avais pas le droit de transporter mon vélo dans les parties communes dont l'ascenseur.

Cela est aussi indiqué sur une affiche dans les parties communes.
Il m'a également dit que cette disposition était prévue par le règlement de copropriété (dans la version annexée à mon bail, cela n'était pas le cas, j'attends de recevoir la nouvelle version pour vérifier ses dires) et m'a indiqué que je risquais de recevoir une LRAR.

Il y a un local vélo mais malgré un accès avec une clé, des vols ont déjà eu lieu et le local est très encombré. Je ne souhaite pas l'utiliser.

J'utilise l'ascenseur pour monter mon vélo dans mon appartement avec grand soin (l'ascenseur est de toute façon assez grand pour accommoder le transport d'un vélo sans problème).

Je pense avoir le droit de stocker ce que je souhaite dans mon logement tant ce n'est pas illégal ou dangereux pour l'immeuble, tel que le prévoit la loi.

- Une telle clause du règlement de copropriété interdisant le transport de vélos dans l'ascenseur serait-elle abusive car restreignant les droits du locataire/propriétaire de la libre jouissance des parties privatives ?
En m'empêchant de transporter mon vélo (bien meuble) dans mon logement, cette clause en restreint ma libre jouissance de façon abusive et injustifiée.

- Etant locataire, le syndic doit-il adresser son éventuel LRAR à mon bailleur ?

- Ayant toujours été une locataire exemplaire payant ses loyers ponctuellement et respectant mes obligations contractuelles, quelles sont les éventuelles conséquences de cet LRAR ? Que puis-je dire pour ma défense?

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos réponses.