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Question résolue par Maître Axel-Victor BOUET
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Axel-Victor

Convocations police audition libre ?? manque élèment d'infos
Sujet initié par alif, il y a 1 an - 1767 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

j'ai eu un rdv en audition libre pour des question suite à un différents avec altercation physique ce qui ma emmené à un ITT de 3 jours .

Première question a partir de combien de ITT pouvons nous demander un préjudice financier ?

Et ma seconde question , l'or de l'audition , j'avais oublier de donné un document supplémentaire d’arrêt maladie , mais aussi j'avais oublié de le mentionné , sui-je en droit de demander une modif ??

et t'il important de rapporter ce document maladie .

Ou le ITT suffi largement pour conclure ???

Merci à vous de votre pertinence
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Un préjudice financier est indépendant du nombre de jours de ITT et dépend des conséquences de l agression
Par contre avec 3 jours de ITT à priori le préjudice est très limité

Si j ai répondu à votre question merci de le signaler

Bien cordialement
alif
Et ma seconde question , l'or de l'audition , j'avais oublier de donné un document supplémentaire d’arrêt maladie , mais aussi j'avais oublié de le mentionné , sui-je en droit de demander une modif ??

et t'il important de rapporter ce document maladie .

Ou le ITT suffi largement pour conclure ??? A savoir que j'ai ete en maladie une semaine de plus mais il n'a pas et mentionné sur le pv
il y a 1 an
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L'indemnisation des préjudices personnels (souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire, préjudice esthétique etc.) ou financier (pertes de gains professionnels etc.) est indépendante du nombre de jour d'ITT.

Cette indemnisation est aussi indépendante des éléments médicaux fournis lors de votre audition. Il n'est donc pas nécessaire de les transmettre, cela n'aura pas d'incidence sur votre indemnisation.

Enfin, l'ITT ne suffit pas à calculer votre indemnisation. Vous devez formuler une demande conformément à vos préjudices et le démontrer par le biais d'éléments de preuve. Vous pouvez aussi solliciter une expertise médicale afin d'évaluer vos préjudices imputables aux faits traumatiques.

Si j'ai répondu à l'ensemble de vos questions, merci de le signaler comme résolu.
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