Hospitalisation forcé

Sujet initié par Sophie, il y a 1 an - 1392 vues

Chère Madame,

L’hospitalisation d’office répond à une procédure claire, afin de protéger les droits du patient. Les seules personnes qui peuvent demander une hospitalisation d’office sont :

-les agents de l’autorité (les forces de l’ordre, un maire) ;

-un membre de la famille de la personne hospitalisée d’office, ou un membre de son entourage (on parle de « tiers » et de toute « personne susceptible d’agir dans l’intérêt du patient ») ;

-un médecin ;

-la personne ayant une tutelle ou une curatelle sur la personne hospitalisée sans consentement.

L’internement d’office ne peut être pris en compte que si deux conditions sont respectées :

L’état de la personne exige une prise en charge immédiate.

La procédure d’hospitalisation sans consentement dépend de la nécessité d’agir rapidement :

L’hospitalisation d’office dite « normale » est décidée par le préfet du lieu de résidence du malade, sur présentation de deux certificats médicaux rédigés par un psychiatre ou un médecin et expliquant le risque que présente la personne.

L’hospitalisation d’office dite « d’urgence » : elle est décidée par le maire ou le commissaire de police lorsque la personne semble être un danger pour l’ordre public, et peut se passer de certificat médical si les autorités jugent que le danger que présente la personne est critique. Le préfet doit être averti dans les 24 heures de cet internement d’office.

A mon sens, votre ex mari n'a pu décider seul de votre hospitalisation forcée.

Vous pouvez essayer de demander à l'hôpital ou éventuellement consulter votre dossier.

En dernier recours le soutien d'un avocat pourrait être souhaitable.

Votre bien dévoué