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Alexia.frForumUrbanismePremier proces gagné et perte du proces en appel

Premier proces gagné et perte du proces en appel
Sujet initié par Lulu21112006, il y a 1 an - 1188 vues

Bonjour nous habitons dans une copropriété.
Notre voisin a bétonné sur sa propriété l espace entre nos deux maisons (qui d apres le reglement de copropriété doit reste engazonné).
Ils ont demandés une ratification des travaux refusée en AG , mais.on assignés l asl pour annuler les votes en prétextant une incohérence de vote.
Ils ont eu gain de cause les votes ong ete annules .
De la nous les avons assignés afin de demander une remise en etat de ce passage retirer le beton et remettre le gazon car leurs dalle est collee sur tout le long bas de notre maison et des caisses de résonance horrible .nous avons gagné le premier proces ils ont fait appel et on eu gain de cause sous pretexte que d autres propriétaires ont fait la meme choses et que les travaux sont terminés.
La juge a estimée que nous n avions pas de preuve suffisante pour declarer un trouble manifeste imminent.
Pour autant les travaux ne sont a ce jour pas ratifiés.
Que pensez vous de cet appel ?
En copropriété ne nous sommes pas obligés de respecter le reglement?
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Maitre Bertrand GATELLIER
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Bonjour,

En effet, en copropriété le règlement s'impose à chaque copropriétaire et la motivation de la décision d'appel ne semble pas pertinente au regard du droit.

Vous pouvez envisager de vous pourvoir en cassation si vous êtes encore dans les délais.

N'hésitez pas à me contacter si vous le souhaitez.

J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 1 an
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