Colissimo avec signature indiqué livré mais sans preuve de livraison

Sujet initié par sophie52, il y a 1 an - 4407 vues

Bonjour,

Suite à une vente sur Ebay USA, j'ai expédié aux USA un colissimo international avec signature et assurance. Le client a indiqué ne pas avoir reçu le colis. Le suivi indique livré. Je demande donc la preuve de livraison. Après 9 mois d'attente, La Poste m'indique : Suite à un incident dont j'ignore la cause, aucune réponse ne vous a été apportée. Compte tenu des délais de traitement, je ne suis plus en mesure de vous fournir la copie du bon de livraison . Toutefois, je vous confirme que votre envoi a bien été livré. Dans le cas où le destinataire conteste la réception de son envoi, et conformément aux Conditions Générales de Vente, je vous remercie de bien vouloir m'adresser une attestation de non-réception signée du destinataire ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité.

J'ai vérifié auprès d'USPS partenaire de La Poste pour les livraisons aux USA, le suivi indique livré mais ils n'ont pas fait signé la preuve de livraison, ce colis a pu être livré à n'importe qui.

Nous avons conclu avec La Poste, un contrat de distribution contre signature d’un Colissimo International, assuré contre la perte. Ce contrat stipule : « Distribution du colis à l’adresse indiquée par l’expéditeur contre la signature du destinataire »

Du médiateur de La Poste j'ai relevé ceci sur un cas similaire au mien: « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Le contrat conclu incluait une distribution contre la signature du destinataire. L’article 1353 du Code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».

Un client étranger ne fournira jamais la copie de sa pièce d'identité ou attestation. Comme je ne peux fournir la preuve de livraison le client sera remboursé.

La Poste a elle le droit de me renverser la charge de la preuve ? Suis je en droit d'exiger la copie de la pièce d'identité à mon client ? De même, La Poste en a elle le droit ? Est ce légal ?
Les Conditions Générales de Vente n'indique pas qu’une copie de la pièce d’identité et attestation sera demandé au destinataire lors de perte ou avarie.
En poussant plus loin le raisonnement même si colis avait été signé, La Poste ou moi même pourrions nous exiger une copie de la pièce d’identité et attestation à mon client.
La vente est sur un site américain, en anglais, acheté par client américain. Est ce la loi française ou la loi américaine qui régit ?

D'avance merci. Cordialement.