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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Droit ass pôle emploi
Sujet (Cloturé) initié par Sandrine, il y a 1 an - 1601 vues

Bonjour, je voudrais savoir si la prestation compensatoire que j'ai perçue et pris en compte pour l'obtention de ASS de pôle emploi ? Car sur plusieurs pages de pôle emploi je vois que cela n'est pas prise en compte pour le calcul de l ASS. Et sur d'autres pages genre ministère du travail ou du gouvernement ils mettent pas pris en compte dans les ressources prestation compensatoire versé (donc je suis le débiteur) ce que je comprends pas comment on peut prendre en compte dans les ressources un débit ( si c été le cas). Ma question est surtout qui croire car même le conseiller d'indemnisation pôle emploi me dit que ma prestation compensatoire est pris en compte, donc mon allocation est moindre, or que sur la page pôle emploi cela n'est pas stipulé comme ça , bien au contraire il n'est pas pris dans le calcul j'espère avoir été clair car pour moi-même c'est compliqué en tout cas je vous remercie de votre aide.
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Bonjour,

Le bénéfice d'une pension alimentaire n'est pas pris en compte dans le calcul et l'attribution de l'ASS.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Sandrine
Voilà ce que m'a envoyé mon conseiller car je conteste un petit peu car ce que je lis sur pôle emploi confirme ce que je pensais est-ce que vous êtes en train de me dire :
_Revenu inclus dans les ressources
_Sont notamment à prendre en compte :
Les revenus mobiliers et immobiliers
-Les droits d'auteur
-Les salaires est revenu de l'intéressé tiré de l'exercice d'une activité réduite salarié ou non salarié en cours au dernier jour indemnisé en are ou en RFF ou lors de IDE
-Les revenus d'activités payées hors du territoire français qu'il soit ou non imposable
-Les pensions et rentes imposables notamment la pension alimentaire ou la prestation compensatoire perçue le cas échéant...
Voilà pourquoi je suis un petit peu perdu dans toutes mes recherches et je demande votre aide.
il y a 1 an
Cette énonciation est soumises à interprétation d' autant plus avec la mention du ''cas échéant...''

A mon sens donc, la prestation compensatoire n'est pas prise en compte.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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