Sujet (Cloturé) initié par Lipunun, il y a 1 an - 4032 vues
Bonjour, Au décès du 2 eme parent y a t il des droits de succession , alors que nous avons deja payé des frais de succession au décès du 1 er parent Si oui , sur quoi porte ces droits Pour info , Ma mère a l usufruit totale et mon frère et moi avons la nue propriété de la maison Merci pour votre reponse Cordialement Lipunun
Si votre mère a opté pour l'usufruit de toute la succession de votre père, alors sur cette portion, aucun droit de succession ne sera dû (la pleine propriété se reconstituera sans fiscalité donc).
En revanche, si votre mère avait des biens propres/personnels, il y aura le cas échéant, des droits de succession à régler sur cette partie, sous réserve que la part individuelle de chacun des enfants excède l'abattement personnel de 100.000 euros.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour, Merci pour cette réponse très claire . Ma mère ayant eue l 'usufruit total , et n'ayant pas de biens propres , nous n'aurons donc pas de droits de successions à payer à son décès. Des frais de notaires seulement ? Merci encore Sujet clos
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