Merci de votre réponse mais quelle mairie irait s’attaquer à des gens du voyage?
Et quand bien meme pensez-vous qu’ils obéiraient à une interdiction. Bien sûr que non. Aujourd’hui ma maison est invendable c’est affreux
il y a 1 an
Si vous êtes victime d'agression ou si le bruit dépasse un certain seuil selon constat d'huissier, le maire doit intervenir à défaut vous pouvez saisir le tribunal administratif.
Merci de cliquer sur résolu.
Bien à vous
Merci. Ce n’était pas ma question à la base. Je ne veux pas me fâcher avec les voisins je sais que c’est perdu d’avance eux n’ont peur de rien et sont au-dessus des lois. Je voulais savoir si je pouvais me retourner contre le vendeur pour dol? Il aurait dû me prévenir des nuisances de cette famille et de leur nuisance.
Alors annulation de la vente ou dommages et intérêts c’était plutôt de cet ordre là ma question.
Merci
il y a 1 an
Non vous ne pouvez pas demander l'annulation de la vente pour dol.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci. Pourquoi on m’a caché ces nuisances c’est impossible de rester dans le jardin
il y a 1 an
Ce camp n est que provisoire.
il y a 1 an
Merci
Non ce sont des sédentaires ils ont acheté le terrain avec une maison dessus. Sinon je ne poserais pas la question.
il y a 1 an
Dans ce cas, vous êtes donc en présence d un dol et vous pouvez demander l annulation de la vente.
Bien à vous
il y a 1 an