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Alexia.frForumTravailDeplacement forcé
Question résolue par Maître Louison CARATIS
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Louison

Deplacement forcé
Sujet (Cloturé) initié par Franck78, il y a 1 an - 1846 vues

Bonjour,

Je suis dans le btp,

Mon employeur me force a faire de nombreux deplacements, ce n’est pas ce qui etait prévu et cela ne me convient pas.

Puis-je refuser les déplacements car j’ai des rendez-vous chez le kiné chaque semaine pour mon dos ?

Peut-il me forcer à me mettre en déplacement sur des chantiers car cela ne lui convient pas que je fasse des allers retours sur les chantiers qui sont max à 1 heure de chez moi …?

Il prefere que je parte en deplacement en decoucher pour une simple question de gestion de chantier, j’ai aussi l’impression qu’il fait exprès pour que je démissionne car il sait que je ne souhaite pas faire de déplacement,

Merci de vos réponses
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Maitre Louison CARATIS
Inscrit au barreau de Paris
13 avocats recommandent232 questions résolues0 publication
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Bonjour,

En principe, vous êtes tenu de faire les déplacements sur les chantiers sur lesquels vous êtes affectés, dès lors que les déplacements sont inhérents à vos fonctions.

Cependant, vous pouvez opposer votre état de santé pour limiter les déplacements ou tout du moins les grands déplacements.

Pour ce faire, je vous conseille d’en parler avec votre médecin traitant puis de rencontrer le médecin du travail, qui pourra émettre de réserves sur votre aptitude et préconiser une limitation de déplacements compte tenu de votre état de santé.

Merci d’indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Franck78
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse,

Est-ce que les déplacements pour chantier sont obligatoires en découché ou ai-je le droit de faire les allers retours matin et soir, en étant donc bien sur chantier et en effectuant les bonnes heures ..?

Ou est-ce que s’il affirme qu’il veut que je prenne l’hotel, je suis obligé de le faire ? Malgré le fait que les chantiers restent a heure convenable, max 1h de route…
il y a 1 an
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Maitre Louison CARATIS
Inscrit au barreau de Paris
13 avocats recommandent232 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Votre obligation de découcher est inhérente aux grands déplacements.

Aussi, pour savoir si vous êtes tenu de découcher, il convient de s'assurer que le chantier sur lequel vous êtes affecté correspond à un "grand déplacement".

Pour ce faire, il faut se référer à la convention collective nationale du BTP qui donne une définition objective du grand déplacement.

Celui-ci est en effet caractérisé dès lors que :

- le chantier se trouve à plus de 50 kilomètres du domicile du salarié ;

- la résidence habituelle du salarié se trouve à au moins une heure trente en transport en commun du chantier.

Si tel est le cas, il s'agit d'un grand déplacement et votre employeur pourrait vous reprocher de ne pas découcher et réaliser les allers retours matin et soir.

Si le chantier sur lequel vous êtes affecté est à moins de 50 km de votre domicile, vous pourriez faire valoir cet argument auprès de l'employeur pour justifier votre droit de réaliser les allers/retours chaque jours pour vous rendre sur le chantier.

Merci d'indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Recommandé par
1 avocat
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Maitre Louison CARATIS
Inscrit au barreau de Paris
13 avocats recommandent232 questions résolues0 publication
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Merci d'indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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