Droit d'auteur

Sujet (Cloturé) initié par Camille, il y a 1 an - 1649 vues

Bonjour,

L'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'auteur ne peut interdire :
"12° La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnelle, dans les conditions prévues à l'article L. 122-5-4 ;"

L'article L. 122-5-4 susvisé précise que :

"la représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres peut être réalisée sans autorisation des auteurs à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnelle, y compris l'apprentissage, et pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans le prolongement des enseignements, à l'exclusion de toute activité à but récréatif et dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi. "

Sauf erreur, il ne s'agit pas ici d'un usage à des fins d'illustration. La finalité est davantage récréative, ce qui ne permettrait pas d'invoquer l'exception pédagogique.

Je vous laisse le soin d'indiquer si cela répond à votre question.
Cordialement.