Arrêt maladie et avenant

Question

Merci pour vos réponses.  Je vous explique la situation. J'ai eu 8 mois d arrêt maladie pour dépression. Mon médecin a demandé une reprise à temps partiel en date du 29mai2023 mon employeur l a refusé et m'a fait signé un avenant à mon contrat de travail initial(35heures par semaines en cdi) pour un mi temps de 78heures par mois. Avec un courrier disant que c est mon souhait. Évidemment sans temps de réflexion et avec la pression de mon employeur sur le dos j ai signé mais désire revenir sur ma décision. Est ce possible. De plus mon médecin m'a mise en arrêt de travail en date du 30mai2023 au vu de la situation. L'arrêt maladie prime t il sur l avenant que je devais commencer le 1er juin2023? Je veux dire est ce que mon avenant prend effet si je n embauche pas à la date prévue et que je suis en maladie?

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Accepted Answer

Madame,  VL'avenant prendra effet quand bien même vous êtes en arrêt maladie. Concernant la modification de votre contrat de travail, si votre employeur ne veut pas vous remettre sur un temps plein, vous avez la possibilité soit de contester en justice la signature de votre avenant (sur la base d'un vice du consentement avec une chance de succès assez relative et de préférence, avec l'assistance d'un avocat), soit de faire part à votre employeur par courrier de votre souhait de passer sur un poste à temps plein (en vous bassant sur les dispositions de l'article L3123-3 du Code du travail), votre employeur étant alors obligé de porter à votre connaissance la liste des emplois disponibles correspondants. En cas de non-respect par l'employeur (embauche d'un salarié à temps plein pour un emploi que vous auriez pu occuper), vous pourrez obtenir des D&I. Enfin, l'exécution loyale du contrat de travail par l'employeur est en question... Il refuse un mi-temps thérapeutique mais accepte un modification du temps de travail pour un temps partiel? C'est quand même étonnant. En espérant avoir pu répondre à vos questions

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Sujet (Cloturé) initié par Mélodie, il y a 1 an - 1777 vues

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