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Récupérer mon enfant en dehors de mon département de résidence
Sujet (Cloturé) initié par Jérémie, il y a 1 an - 1308 vues

Bonjour Maitre
J'ai un droit de garde et de visite concernant mon enfant qui réside chez sa mère en Martinique. Le jugement stipule que l'autorité parentale est partagée, que mon enfant est domicilié chez sa mère car pour ma part je suis domicilié en Guyane. Des modalités de garde ont étés établis par défaut pour la fréquence et la durée de mon droit de garde pendant les vacances scolaires mais le juge nous invite aussi à déterminer ensemble la fréquence et la durée des périodes, les billets d'avion étant à ma charge.
Depuis le jugement je reçois donc mon enfant à mon domicile trois vacances par an, la mère et moi comme stipulé sur le jugement arrivons à déterminer les fréquences et durée dans l'intérêt de l'enfant.
Pour ces prochaines grandes vacances, en accord avec sa mère, je voudrais lui prendre un billet et récupérer mon fils à Paris pour ses vacances car je serais déjà sur place.
Je précise que sa mère est d'accord, mais cela est il juridiquement possible, doit on fournir des documents autres qu'une autorisation de sortie de territoire, ai je le droit de récupérer mon enfant en dehors de mon département de résidence?
Merci pour votre réponse et très cordialement

Jérémie
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bernard-debaisieux-avocat
Puisque le jugement vous invite à déterminer ensemble les modalités les fréquences et durées de votre droit d'accueil, dans la mesure où la Martinique et la Guyane sont des départements français, vous pouvez vous entendre à l'amiable et récupérer votre enfant au lieu que vous avez déterminé ensemble sans avoir à fournir d'autres documents. La sortie du territoire ne concerne que le cas où l'enfant quitte de territoire avec un tiers, or ici vous êtes cotitulaire de l'autorité parentale.
Jérémie
Merci beaucoup pour ces précisions
Cordialement
il y a 1 an
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