bonjour,
pouvez vous nous donner plus de précisions, ? que vient faire votre terrain sur lequel il aurait construit???
(construction sur le terrain dautrui ?????)
il y a 1 an
Oui, j'ai du mal à suivre là.
il y a 1 an
En 2004 mon père a fait une donation de partage, au moment de fin de vie de ma défunt grand-mère, mon père avait prévu avant 2003, que j'ai le terrain une et mon frère la maison familiale sur la même parcelle, sauf que mon frère a construit sur le terrain nu avant 2004, dont 2003, et au moment la donation de partage, 2004 mon frère m a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il a eu les 2 maison, c est à dire la construction, qu il a fait, et la maison de mes parents, sans géomètre, sans bornage, il avait 8 ans pour me payer la soulte, et au jour d aujourd'hui après avoir récupéré mon acte notariés je perçois que ce n'était pas mentionné dans l acte la construction que mon frère a construit sur mon terrain qui me revenait, du coup je ne sais la petite soulte que j'ai eu ça correspond à quoi vu que ce n est pas le prix du terrain de la parcelle,
il y a 1 an
vous dites ", mon pére avait prévu..."
ce qui est important c'est le contenu de la donation partage:
En qui consiste votre lot
En quoi consiste le lot de votre frére
Je ne comprends toujours pas mon frere a construit sur mon terrain
Ce terrain vous a été donné????????????????
Nous ne pouvons vous aider qu'en ayant des renseignements précis
il y a 1 an
Bonjour,
Dans l acte mon nom est mentionné en tant que donataire, et mon frère, et dans l acte de la parcelle il a eu la pleine propriété de la maison habitable de mes parents,
Ils sont encore en vie,
Dans l acte c est mentionné que les donataires seront propriétaire des biens immobiliers et attribution
il y a 1 an
Désolé, je renonce, vous ne répondez pas aux questions.
il y a 1 an
Je comprends pour moi c est compliqué ce qu ils ont fait
il y a 1 an
Dans l acte est mentionné que moi et mon frère ont accepté la toute propriété des biens de la parcelle avec la maison de nos parents et mon frère m a fait rachat de soulte et reçoit la pleine propriété de la maison habitable de nos parents et nous devenons donataires propriétaire des biens immobiliers et en auront la jouissance à compter de ce jour de la signature de l acte et que l acte est mentionné que notre père a mentionné interdiction d aliéner et au bout de 20ans mon père et mon frère ont construit sur le terrain familial avant la donation de partage qui n est pas mentionné dans l acte qu est ce que j’ai reçu comme biens immobiliers ?
il y a 1 an
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