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Donation de partage
Sujet initié par Sophie, il y a 1 an - 3139 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?
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83%de réponse
12 réponses
Sophie
Bonjour au bout de 20ans après une donation de partage du vivant des parents mon frère et mon père ont construit sur le terrain de notre grand mère avant la donation de partage de mon père et moi et mon frère et mon frère me fait rachat de soulte sur la partie du terrain qui me devait revenir afin de faire rachat de soulte par mon frère sur la construction que faire ?
il y a 1 an
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Condor
Bonjour
désolé, mais on ne comprend strictement rien à ce que vous nous racontez!
il y a 1 an
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Sophie
Je ne savais pas qu'il avait construit sur mon terrain avant la donation, car ce n est pas mentionné dans l acte,
il y a 1 an
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jackT
bonjour,
pouvez vous nous donner plus de précisions, ? que vient faire votre terrain sur lequel il aurait construit???
(construction sur le terrain dautrui ?????)
il y a 1 an
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Oui, j'ai du mal à suivre là.
il y a 1 an
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Sophie
En 2004 mon père a fait une donation de partage, au moment de fin de vie de ma défunt grand-mère, mon père avait prévu avant 2003, que j'ai le terrain une et mon frère la maison familiale sur la même parcelle, sauf que mon frère a construit sur le terrain nu avant 2004, dont 2003, et au moment la donation de partage, 2004 mon frère m a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il a eu les 2 maison, c est à dire la construction, qu il a fait, et la maison de mes parents, sans géomètre, sans bornage, il avait 8 ans pour me payer la soulte, et au jour d aujourd'hui après avoir récupéré mon acte notariés je perçois que ce n'était pas mentionné dans l acte la construction que mon frère a construit sur mon terrain qui me revenait, du coup je ne sais la petite soulte que j'ai eu ça correspond à quoi vu que ce n est pas le prix du terrain de la parcelle,
il y a 1 an
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JackT
vous dites ", mon pére avait prévu..."
ce qui est important c'est le contenu de la donation partage:
En qui consiste votre lot
En quoi consiste le lot de votre frére

Je ne comprends toujours pas mon frere a construit sur mon terrain
Ce terrain vous a été donné????????????????
Nous ne pouvons vous aider qu'en ayant des renseignements précis
il y a 1 an
SignalerRépondre
Sophie
Bonjour,

Dans l acte mon nom est mentionné en tant que donataire, et mon frère, et dans l acte de la parcelle il a eu la pleine propriété de la maison habitable de mes parents,
Ils sont encore en vie,
Dans l acte c est mentionné que les donataires seront propriétaire des biens immobiliers et attribution
il y a 1 an
SignalerRépondre
JackT
Désolé, je renonce, vous ne répondez pas aux questions.
il y a 1 an
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Sophie
Je comprends pour moi c est compliqué ce qu ils ont fait
il y a 1 an
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Sophie
Dans l acte est mentionné que moi et mon frère ont accepté la toute propriété des biens de la parcelle avec la maison de nos parents et mon frère m a fait rachat de soulte et reçoit la pleine propriété de la maison habitable de nos parents et nous devenons donataires propriétaire des biens immobiliers et en auront la jouissance à compter de ce jour de la signature de l acte et que l acte est mentionné que notre père a mentionné interdiction d aliéner et au bout de 20ans mon père et mon frère ont construit sur le terrain familial avant la donation de partage qui n est pas mentionné dans l acte qu est ce que j’ai reçu comme biens immobiliers ?
il y a 1 an
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Bonjour,

Dans la mesure où la donation-partage prévoyait que votre frère se voyait attribuer les biens en contrepartie de quoi, il devait vous verser une soulte, c'est normal qu'il soit propriétaire des biens.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 1 an
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