Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci pour cette réponse, néanmoins la notion de force majeure est aussi indiquée dans cette clause de contrat. Tous les motifs présentés (défaillance d'entreprise et difficultés de replanifier les intervenants ensuite) sont semble-t-il considérés, en tout cas dans la rédaction du contrat, comme de force majeure.
il y a 1 an
Bonjour,
Comme indiqué, cette clause pourrait être requalifiée en clause abusive vous permettre d’obtenir indemnisation.
Il convient pour cela de lancer une action judiciaire en conséquence et de vous rapprocher d’un avocat.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Cliquez ici pour ajouter un commentaire